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Redressement

ELADA -  
 tissoftheworld - 24 févr. 2010 à 21:46
Bonjour,

Suite a une proposition de rectification de l'administration fiscale a laquelle j'ai repondu avec AR, je voudrais savoir dans quel delai legal, l'administration DOIT me repondre en retour?

Merci
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A voir également:
  • Redressement
  • Unaferm redressement judiciaire - Forum Donation-Succession
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  • Redressement fiscal pour vente sous estimées forum - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1
tissoftheworld
 
Bonjour,

l'administration doit vous repondre sous 30 jours.

Cordialement
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