Annulation Credit d'impots sur PAC air/air

mia31 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 24 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2010 - 24 févr. 2010 à 10:15
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 31 mars 2010 à 17:29
Bonjour,
Aprés avoir lu tous vos échanges concernant les litiges provoqués par les diverses modifications des textes de lois sur l'égibilité au credit d'impots des PAC air/air, je reprends espoir et espère pouvoir trouver quelques conseils utiles pour mon pb:
J'ai fait l'acquisition d'une pompe à chaleur en décembre 2008, la facture est datée du 29/12/2008 et j'ai pris toutes mes dispositions pour veiller à ce que l'installation réponde aux critères d'égibilité.
Le CDI me confirme par téléphone, que si la facture est datéé de 2008, je pourrai déclarer cette installation en 2009(puisque elle a été réglée en 2009).
A l'approche de la déclaration j'ai découvert sur des forums et notemment celui-ci que le règlement devait être versé avant le 1er janvier 2009.
Je n'ai pas encore fait passer le consuel pour l'attestation de conformité, mais je voudrais m'assurrer que cette dépense ne sera pas inutile( dans le cas ou la facture de 2008 ne suffit pas ).

Quelqu'un aurait-il des informations à ce sujet?
J'ai fait des démarches pendant des mois avant de me lancer dans ce projet, pour m'assurer que mon installation soit conforme et bénéficier de l'aide gouvernementale. Je n'avais pas prévu que le gouv réduirait d'un an, du jour au lendemain, la durée d'éligibilité de ce matériel...Je compte sur un retour de 2000 €!

Merci par avance pour votre aide.

2 réponses

lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 539
31 mars 2010 à 17:26
bonsoir,
le crédit d'impôt est attribué l'année du paiement définitif de la facture, au cas particulier si elle a été payée en 2009 ( attention que ce soit bien indiqué sur la facture payée en 2009) votre installation, uniquement l'unité extérieure+TVA hors pose vous sera attribué en septembre 2010.pour le consuel vous pouvez le faire passer et vous fournirez le document quand l'administration vous le demandera.
cordialement
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lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 539
31 mars 2010 à 17:29
je précise que c'est exceptionnel puisque les pompes à chaleur air/air ne sont plus éligibles au crédit d impot.
vous y avez droit parce que les travaux ont été commencé avant 2009.
cordialement
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