TVA sur terrain??
tennine
-
23 févr. 2010 à 09:44
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 23 févr. 2010 à 12:42
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23 févr. 2010 à 10:08
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Bonjour,
adressez-vous aux services des impôts car, si vous avez acheté le terrain "à part et sans TVA" à un particulier, il y a des possibilités, je crois, de ne pas subir la TVA.
Il faut vous expliquer avec l'administration fiscale.
adressez-vous aux services des impôts car, si vous avez acheté le terrain "à part et sans TVA" à un particulier, il y a des possibilités, je crois, de ne pas subir la TVA.
Il faut vous expliquer avec l'administration fiscale.
Igor1
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23 févr. 2010 à 11:36
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Re,
Je suis presque sur que cela change si vous avez acheté un terrain lotis à un lotisseur ou un terrain à un particulier. Maintenant vous seul savez comment vous avez acheté....
Je suis presque sur que cela change si vous avez acheté un terrain lotis à un lotisseur ou un terrain à un particulier. Maintenant vous seul savez comment vous avez acheté....
Igor1
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23 févr. 2010 à 12:42
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RE,
cela m'était arrivé il y a très longtemps et selon mes souvenirs, je n'ai pas payé la TVA sur l'achat du terrain et ne l'ai donc pas reversé lors de la vente. Ce sont les services fiscaux qui m'ont renseigné. Il ne sont effectivement pas en place que pour encaisser, et personnellement je suis souvent allé leurs demander conseil.
cela m'était arrivé il y a très longtemps et selon mes souvenirs, je n'ai pas payé la TVA sur l'achat du terrain et ne l'ai donc pas reversé lors de la vente. Ce sont les services fiscaux qui m'ont renseigné. Il ne sont effectivement pas en place que pour encaisser, et personnellement je suis souvent allé leurs demander conseil.
23 févr. 2010 à 11:14
Je vais me renseigner auprès du fisque.
Cordialement,