Préavis logement 1 mois ou 3 mois
Audrey
-
23 févr. 2010 à 09:42
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 23 févr. 2010 à 10:04
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 23 févr. 2010 à 10:04
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eglantine280
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23 févr. 2010 à 09:45
23 févr. 2010 à 09:45
Vous pouvez invoquer la perte d'emploi pas la fin d'études.
Les textes : il suffit de chercher sous google la loi du 6 juillet 1989.
Les textes : il suffit de chercher sous google la loi du 6 juillet 1989.
Igor1
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23 févr. 2010 à 09:49
23 févr. 2010 à 09:49
Bonjour,
je dois donc en démissioner pour aller effectuer mon stage.
Attention une démission n'est pas considérée comme étant une perte d'emploi
Un stage de fin d'étude ne donne pas droi au préavis réduit à 1 mois. Désolé
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
je dois donc en démissioner pour aller effectuer mon stage.
Attention une démission n'est pas considérée comme étant une perte d'emploi
Un stage de fin d'étude ne donne pas droi au préavis réduit à 1 mois. Désolé
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
eglantine280
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23 févr. 2010 à 09:50
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Exact ce que dis igor, c'est moi qui n'ai pas fait attention, il faut opter pour un licenciement, ça se négocie avec l'employeur.
eglantine280
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23 févr. 2010 à 09:54
23 févr. 2010 à 09:54
Il n'est pas inutile de faire un rappel :
Le délai est de 3 mois.
Toutefois, il peut être réduit à 1 mois lorsque le locataire se trouve dans l'une des situations suivantes :
mutation professionnelle : peu importe que la mutation ait été imposée ou qu'elle ait été demandée dès lors que la décision définitive est subordonnée à la volonté de l'employeur. En outre, il n'y a aucune condition d'éloignement,
perte d'emploi : la fin d'un CDD équivaut à une perte d'emploi. En revanche, le départ à la retraite, la démission, le changement d'activité professionnelle ne sont pas ici considérés comme une perte d'emploi,
A noter que l'arrivée en fin de droits de l'Assédic ne justifie pas l'utilisation du préavis réduit.
nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi,
obtention du premier emploi,
locataire âgé de plus de 60 ans dont l'état de santé justifie un changement de résidence,
locataire d'un logement conventionné, appartenant notamment aux organismes HLM, qui se voit attribuer par le même bailleur un autre logement conventionné dans le même parc. Toutefois, ce délai de préavis d'1mois est ramené à 2 mois lorsque le nouveau logement conventionné loué par le locataire appartient à un autre bailleur.
Le délai est de 3 mois.
Toutefois, il peut être réduit à 1 mois lorsque le locataire se trouve dans l'une des situations suivantes :
mutation professionnelle : peu importe que la mutation ait été imposée ou qu'elle ait été demandée dès lors que la décision définitive est subordonnée à la volonté de l'employeur. En outre, il n'y a aucune condition d'éloignement,
perte d'emploi : la fin d'un CDD équivaut à une perte d'emploi. En revanche, le départ à la retraite, la démission, le changement d'activité professionnelle ne sont pas ici considérés comme une perte d'emploi,
A noter que l'arrivée en fin de droits de l'Assédic ne justifie pas l'utilisation du préavis réduit.
nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi,
obtention du premier emploi,
locataire âgé de plus de 60 ans dont l'état de santé justifie un changement de résidence,
locataire d'un logement conventionné, appartenant notamment aux organismes HLM, qui se voit attribuer par le même bailleur un autre logement conventionné dans le même parc. Toutefois, ce délai de préavis d'1mois est ramené à 2 mois lorsque le nouveau logement conventionné loué par le locataire appartient à un autre bailleur.
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Igor1
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23 févr. 2010 à 10:01
23 févr. 2010 à 10:01
RE,
avec un fast food d'enseigne courante (que je ne nommerai pas) c'est mission impossible. Mon fils a travaillé, pendant ces études pour une de ces enseignes et les arrangements n'existent pas. Maintenant on dit bien qui ne risque rien n'a rien.....
avec un fast food d'enseigne courante (que je ne nommerai pas) c'est mission impossible. Mon fils a travaillé, pendant ces études pour une de ces enseignes et les arrangements n'existent pas. Maintenant on dit bien qui ne risque rien n'a rien.....
eglantine280
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23 févr. 2010 à 10:04
23 févr. 2010 à 10:04
Dans ce cas, il ne reste plus que la faute professionnelle (lol) pour se faire licencier.