Préavis logement 1 mois ou 3 mois

Audrey - 23 févr. 2010 à 09:42
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 23 févr. 2010 à 10:04
Bonjour,

Je suis étudiante et viens de décrocher mon stage de fin d'étude dans un région différente de celle où je réside.
On m'a dit que dans le cadre d'un stage de fin d'étude, le préavis de mon appartement -loué nu dans une grande agence immobilière assez spécialiste des abus en tous genres- pouvait être réduit à 1 mois. Je n'ai pas trouvé de texte corroborant cette information, du coup je me demande si je peux jouer sur la perte d'emploi. En effet, j'avais un CDI de 65h/mois depuis 6 mois dans un fast food pour payer mes études, et je dois donc en démissioner pour aller effectuer mon stage.
Puis je invoquer la perte d'emploi pour réduire la durée du préavis? Si oui, quels textes s'y réfèrent?

En vous remerciant pour vos réponses,

6 réponses

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
23 févr. 2010 à 09:45
Vous pouvez invoquer la perte d'emploi pas la fin d'études.

Les textes : il suffit de chercher sous google la loi du 6 juillet 1989.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
23 févr. 2010 à 09:49
Bonjour,
je dois donc en démissioner pour aller effectuer mon stage.
Attention une démission n'est pas considérée comme étant une perte d'emploi
Un stage de fin d'étude ne donne pas droi au préavis réduit à 1 mois. Désolé

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
23 févr. 2010 à 09:50
Exact ce que dis igor, c'est moi qui n'ai pas fait attention, il faut opter pour un licenciement, ça se négocie avec l'employeur.
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
23 févr. 2010 à 09:54
Il n'est pas inutile de faire un rappel :

Le délai est de 3 mois.

Toutefois, il peut être réduit à 1 mois lorsque le locataire se trouve dans l'une des situations suivantes :

mutation professionnelle : peu importe que la mutation ait été imposée ou qu'elle ait été demandée dès lors que la décision définitive est subordonnée à la volonté de l'employeur. En outre, il n'y a aucune condition d'éloignement,
perte d'emploi : la fin d'un CDD équivaut à une perte d'emploi. En revanche, le départ à la retraite, la démission, le changement d'activité professionnelle ne sont pas ici considérés comme une perte d'emploi,
A noter que l'arrivée en fin de droits de l'Assédic ne justifie pas l'utilisation du préavis réduit.
nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi,
obtention du premier emploi,
locataire âgé de plus de 60 ans dont l'état de santé justifie un changement de résidence,
locataire d'un logement conventionné, appartenant notamment aux organismes HLM, qui se voit attribuer par le même bailleur un autre logement conventionné dans le même parc. Toutefois, ce délai de préavis d'1mois est ramené à 2 mois lorsque le nouveau logement conventionné loué par le locataire appartient à un autre bailleur.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
23 févr. 2010 à 10:01
RE,
avec un fast food d'enseigne courante (que je ne nommerai pas) c'est mission impossible. Mon fils a travaillé, pendant ces études pour une de ces enseignes et les arrangements n'existent pas. Maintenant on dit bien qui ne risque rien n'a rien.....
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
23 févr. 2010 à 10:04
Dans ce cas, il ne reste plus que la faute professionnelle (lol) pour se faire licencier.
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