Radiation RSI :que dit la loi ?
milou0
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23 févr. 2010 à 09:34
lala - 12 avril 2010 à 20:53
lala - 12 avril 2010 à 20:53
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3 réponses
Utilisateur anonyme
23 févr. 2010 à 09:45
23 févr. 2010 à 09:45
bjr
Expérience perso : fin de mon activité à J ( janvier 08) .... déclaration au RSI de mes revenus ..... paiements de régularisation pendant 2 ou 3 trimestres puis remboursement du trop perçu ... gratuité de la sécu pendant 1 an et donc fin de sécu à J + 365 .
C' est bien la fin d' activité qui est prise en compte .
l' Urssaf raisonne au trimestre mais le RSI fonctionne à la journée..
Expérience perso : fin de mon activité à J ( janvier 08) .... déclaration au RSI de mes revenus ..... paiements de régularisation pendant 2 ou 3 trimestres puis remboursement du trop perçu ... gratuité de la sécu pendant 1 an et donc fin de sécu à J + 365 .
C' est bien la fin d' activité qui est prise en compte .
l' Urssaf raisonne au trimestre mais le RSI fonctionne à la journée..
Utilisateur anonyme
24 févr. 2010 à 11:45
24 févr. 2010 à 11:45
http://www.le-rsi.fr/documentation/circulaires/2008/C2008-008.pdf
page 6 : c' est assez explicite ....
page 6 : c' est assez explicite ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 févr. 2010 à 09:55
Merci pour ton expérience. C'est bien ce que je pensais et... ce qui se produit.
Mais, comme j'ai un litige avec le RSI, je suis au tribunal et, même le président du
Tribunal ne sait pas à quel jour cesse l'affiliation !!! Mais oui !
J'ai bien cherché dans le Code de la Sécurité Sociale + décrets + annexes mais je
n'ai pas trouvé d'article qui le précise !
Ca m'aurait bien aidé.