Radiation RSI :que dit la loi ?
milou0
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Bonjour,
J'aurais besoin de savoir quel est l'article du Code de la Sécurité Sociale qui précise, en cas de cessation d'activité, à partir de quel jour on ne cotise plus au RSI:
- est-ce dès la cessation (date indiquée sur le document du CFE)... ce qui semble évident !
- est-ce une autre date ?
J'ai surtout besoin du numéro de l'article pour le communiquer au Tribunal des Affaires de Sécurité sociale
où je dois me présenter ce 25/02.
Merci d'avance.
J'aurais besoin de savoir quel est l'article du Code de la Sécurité Sociale qui précise, en cas de cessation d'activité, à partir de quel jour on ne cotise plus au RSI:
- est-ce dès la cessation (date indiquée sur le document du CFE)... ce qui semble évident !
- est-ce une autre date ?
J'ai surtout besoin du numéro de l'article pour le communiquer au Tribunal des Affaires de Sécurité sociale
où je dois me présenter ce 25/02.
Merci d'avance.
A voir également:
- Radiation RSI :que dit la loi ?
- Rsa radiation réinscription - Forum RSA
- Lettre d'excuse avant radiation pole emploi - Guide
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Radiation pôle emploi et aah supprimé - Forum AAH / Handicap
- Rsi auto entrepreneur - Forum charges sociales
3 réponses
bjr
Expérience perso : fin de mon activité à J ( janvier 08) .... déclaration au RSI de mes revenus ..... paiements de régularisation pendant 2 ou 3 trimestres puis remboursement du trop perçu ... gratuité de la sécu pendant 1 an et donc fin de sécu à J + 365 .
C' est bien la fin d' activité qui est prise en compte .
l' Urssaf raisonne au trimestre mais le RSI fonctionne à la journée..
Expérience perso : fin de mon activité à J ( janvier 08) .... déclaration au RSI de mes revenus ..... paiements de régularisation pendant 2 ou 3 trimestres puis remboursement du trop perçu ... gratuité de la sécu pendant 1 an et donc fin de sécu à J + 365 .
C' est bien la fin d' activité qui est prise en compte .
l' Urssaf raisonne au trimestre mais le RSI fonctionne à la journée..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ton expérience. C'est bien ce que je pensais et... ce qui se produit.
Mais, comme j'ai un litige avec le RSI, je suis au tribunal et, même le président du
Tribunal ne sait pas à quel jour cesse l'affiliation !!! Mais oui !
J'ai bien cherché dans le Code de la Sécurité Sociale + décrets + annexes mais je
n'ai pas trouvé d'article qui le précise !
Ca m'aurait bien aidé.