parti sans rendre les clefsRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
je loué un paratement t3 dont le locataire ma envoyer un courier en a/r au moi d'ocotbre 2009 afin de m'informer qu'elle quitter celui ci le 15 janvier 2010 
elle a bien demnenager ( j ai reussit a trouver sa nouvelle adresse)mais ne ma jamais rendue les clefs de l apartement (dont je n est pas les doubles) ni fait d'etats des lieux malgres mes relances telephoniques et courier !!
ma question est comment puije recuperai mon apartement pour le relouer (j avais deja trouver deux potentiel locataire qui on louer autres part )et aussi comment recuperai les loyers du mois de janvier et frevier et puije lui imputer la clause pernale du bail qui stipule qu en cas d occupation illegale des lieux ce qui est sont cas( puisqu elle devrait m avoir rendue les clefs et avoir fait l'etat des lieux depuis deja pres d un mois 
merci de me donner une reponse clair et utile avrec des refereences de textes de lois sur laquel m apuyer et quel demarche entreprendre la moin onerese possible cordialement

tauqs · Accepted Answer

Bonjour regardez l'article 3 votre réponse est dedans.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/2020-12-03/

tauqs · Answer

Pour ouvrir la porte si elle ne se présente pas le jour de l'état des lieux avec huissier, prévoyez un serrurier prêt à vous ouvrir la porte devant huissier et vous lui facturerez l'intervention.

rabsi · Answer

merci pour votre reponse mais vous etes sur qu il s agit de l article 3 car je vien de le lire et je ne vois pas de reponse merci de m eclairer 

voic la rticle Article 3 
Le contrat de location est établi par écrit. Il doit préciser :


-le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire ;


-la date de prise d'effet et la durée ;


-la consistance et la destination de la chose louée ;


-la désignation des locaux et équipements d'usage privatif dont le locataire a la jouissance exclusive et, le cas échéant, l'énumération des parties, équipements et accessoires de l'immeuble qui font l'objet d'un usage commun ;


-le montant du loyer, ses modalités de paiement ainsi que ses règles de révision éventuelle ;


-le montant du dépôt de garantie, si celui-ci est prévu. 

Le contrat de location précise la surface habitable de la chose louée. 


Un état des lieux, établi contradictoirement par les parties lors de la remise et de la restitution des clés ou, à défaut, par huissier de justice, à l'initiative de la partie la plus diligente et à frais partagés par moitié, est joint au contrat. Lorsque l'état des lieux doit être établi par huissier de justice, les parties en sont avisées par lui au moins sept jours à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.A défaut d'état des lieux, la présomption établie par l'article 1731 du code civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à l'établissement de l'état des lieux. 


Pendant le premier mois de la période de chauffe, le locataire peut demander que l'état des lieux soit complété par l'état des éléments de chauffage. 


Lorsque la détermination du montant du loyer est subordonnée à la présentation par le bailleur de références aux loyers habituellement pratiqués dans le voisinage pour des logements comparables dans les conditions prévues à l'article 19, ces références sont jointes au contrat ainsi que les termes dudit article. 


Lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété, le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges. 


Le bailleur ne peut pas se prévaloir de la violation des dispositions du présent article. 


Chaque partie peut exiger, à tout moment, de l'autre partie, l'établissement d'un contrat conforme aux dispositions du présent article. En cas de mutation à titre gratuit ou onéreux des locaux, le nouveau bailleur est tenu de notifier au locataire son nom ou sa dénomination et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire.
3 :

rabsi · Answer

le probleme c es qu elle ne repond pas au telelephone ni a mes courier donc comment faire pour convenir d un rdv pour l etat des lieux ,?

Utilisateur anonyme · Answer

L'article 3 reponds bien a votre question sur l'EDL.
Comme on vous l'a dit, huissier, serrurier, pour recuperer l'appart.
Tribunal d'instance pour les loyers.
Encore une chance que vous ayez trouvé sa nouvelle adresse....

tauqs · Answer

Donc oui vous lui avez fait une convocation à l'état des lieux de sortie par écrit avec AR.

Si elle ne répond pas à ce courrier vous pourrez faire appel à un huissier après 7 jours ou là vous lui referez une convocation mais par huissier si elle ne répond pas ou n'est pas présente à l'état des lieu faudra bien ouvrir cette porte donc prévoyez un serrurier prêt à ouvrir cette porte le jour dit.

Pour la facturation huissier c'est 50/50 par contre le serrurier c'est pour le locataire s'il n'est pas présent pour ouvrir la porte pour que cet état des lieux soit fait.


Un état des lieux, établi contradictoirement par les parties lors de la remise et de la restitution des clés ou, à défaut, par huissier de justice, à l'initiative de la partie la plus diligente et à frais partagés par moitié, est joint au contrat. Lorsque l'état des lieux doit être établi par huissier de justice, les parties en sont avisées par lui au moins sept jours à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.A défaut d'état des lieux, la présomption établie par l'article 1731 du code civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à l'établissement de l'état des lieux.

tauqs · Answer

La locataire lui a envoyé un courrier précisant sont départ au 15 janvier en AR.

Donc logiquement elle n'y vit plus.

Je ne vois pas pourquoi le propriétaire ne peut pas récupérer ses lieux en présence d'un huissier.

Il fait quoi si elle ne vient pas? il attend que le tribunal l'autorise de rentrer cher lui étant donné que la locataire n'est plus cher elle vu son courrier AR.

9a m'intéresse de savoir la démarche aussi.

Le fait de dire qu'on ne peux pas ouvrir cette porte même avec huissier, je suis d accord mais pourquoi c'est mieux ?

tauqs · Answer

Mais la locataire n'est plus vu que le bail se termine le dernier jour de son préavis ici le 15 janvier donc le propriétaire est en droit de reprendre son bien.

Il ne pourra pas lui réclamer de loyer après le date de fin de préavis. Donc il faut bien qu'il reprenne ses lieux pour faire cette état des lieux et relouer son bien.

tauqs · Answer

Mdr tu savais ce que j'allais écrire

rabsi · Answer

merci pour vos reponse mais concretement je dois faire quoi lol

tauqs · Answer

Merci pour le texte très intéressant.

eglantine280 · Answer

Puisque vous connaissez sa nouvelle adresse, vous lui envoyez un courrier en lui disant que tant qu'elle n'aura pas rendu les clés, elle est considérée selon la loi en vigueur comme locataire et qu'à ce titre elle vous doit toujours les loyers.
Et que par conséquent, si elle ne vous paie pas les loyers vous mettrez ceux-ci en recouvrement, en principe la locataire bouge, je l'ai fait une fois à quelqu'un qui n'avait pas rendu les clés, ne connaissant pas sa nouvelle adresse j'ai expédié sur son lieu de travail. Les clés m'ont été rendues dès le lendemain.

eglantine280 · Answer

Je crois qu'il y a peu de chances pour que cette personne fasse l'état les lieux, je vous conseille de faire déplacer un huissier et de diviser ses honoraires par moitié, c'est ainsi que ça se passe lorsque l'une des parties refuse de faire l'état de lieu.
J'espère que vous avez gardé son dépot de garantie, vous pourrez déduire dessus tout ce qu'elle vous doit.
C'est votre droit.

jaqot · Answer

bonjour , cette personne est elle solvable ????

Parti sans rendre les clefs

14 réponses

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