Probleme avec mon proprietaire
bambou
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
mon propriétaire m'a envoyé une lettre recommandée en janvier pour récupérer l'appartement que j'occupe depuis 10 ans , il veut le récupérer pour sa famille, il me demande de quitter les lieux fin novembre alors que mon bail date du mois de juillet il sera donc renouvelé au mois de juillet est-il en droit de me faire quitter les lieux en novembre alors que je serai en cours de bail merci de me répondre
mon propriétaire m'a envoyé une lettre recommandée en janvier pour récupérer l'appartement que j'occupe depuis 10 ans , il veut le récupérer pour sa famille, il me demande de quitter les lieux fin novembre alors que mon bail date du mois de juillet il sera donc renouvelé au mois de juillet est-il en droit de me faire quitter les lieux en novembre alors que je serai en cours de bail merci de me répondre
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3 réponses
bonjour : il n'a pas l'air très au courant votre propriétaire.
Il peut tout à fait donner congé pour soit habiter lui-même soit ses ascendants soit ses descendants à la fin du bail ou de la période triennale. (par LRAR 6 mois à l'avance.
Mais si vous êtes dans le logement deplus 10 ans, votre bail doit avoir été établi en juillet 20oo. Donc la 4ème période triennale à commencé en juillet aout 2009 et elle se termine en juillet 2012.
Donc, normalement avant juillet 2012, il ne peut exiger que vous partiez...
Deux solutions : vous l'informez qu'il n'a pas respecté la fin de la période triennale et que vous restez,
soit vous acceptez malgré tout de partir (mais c'est vous qui décidez) et comme vous l'arrangez, vous négociez que si vous avez libéré le logement à telle date (à convenir) il vous fait cadeau de deux mois de loyer par exemple, puisque vous l'arrangez. Mais il faut que ce soit écrit et que chacun se tienne à ce qui est écrit.
Il peut tout à fait donner congé pour soit habiter lui-même soit ses ascendants soit ses descendants à la fin du bail ou de la période triennale. (par LRAR 6 mois à l'avance.
Mais si vous êtes dans le logement deplus 10 ans, votre bail doit avoir été établi en juillet 20oo. Donc la 4ème période triennale à commencé en juillet aout 2009 et elle se termine en juillet 2012.
Donc, normalement avant juillet 2012, il ne peut exiger que vous partiez...
Deux solutions : vous l'informez qu'il n'a pas respecté la fin de la période triennale et que vous restez,
soit vous acceptez malgré tout de partir (mais c'est vous qui décidez) et comme vous l'arrangez, vous négociez que si vous avez libéré le logement à telle date (à convenir) il vous fait cadeau de deux mois de loyer par exemple, puisque vous l'arrangez. Mais il faut que ce soit écrit et que chacun se tienne à ce qui est écrit.
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