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3 réponses
Utilisateur anonyme
22 févr. 2010 à 21:37
22 févr. 2010 à 21:37
bonjour : il n'a pas l'air très au courant votre propriétaire.
Il peut tout à fait donner congé pour soit habiter lui-même soit ses ascendants soit ses descendants à la fin du bail ou de la période triennale. (par LRAR 6 mois à l'avance.
Mais si vous êtes dans le logement deplus 10 ans, votre bail doit avoir été établi en juillet 20oo. Donc la 4ème période triennale à commencé en juillet aout 2009 et elle se termine en juillet 2012.
Donc, normalement avant juillet 2012, il ne peut exiger que vous partiez...
Deux solutions : vous l'informez qu'il n'a pas respecté la fin de la période triennale et que vous restez,
soit vous acceptez malgré tout de partir (mais c'est vous qui décidez) et comme vous l'arrangez, vous négociez que si vous avez libéré le logement à telle date (à convenir) il vous fait cadeau de deux mois de loyer par exemple, puisque vous l'arrangez. Mais il faut que ce soit écrit et que chacun se tienne à ce qui est écrit.
Il peut tout à fait donner congé pour soit habiter lui-même soit ses ascendants soit ses descendants à la fin du bail ou de la période triennale. (par LRAR 6 mois à l'avance.
Mais si vous êtes dans le logement deplus 10 ans, votre bail doit avoir été établi en juillet 20oo. Donc la 4ème période triennale à commencé en juillet aout 2009 et elle se termine en juillet 2012.
Donc, normalement avant juillet 2012, il ne peut exiger que vous partiez...
Deux solutions : vous l'informez qu'il n'a pas respecté la fin de la période triennale et que vous restez,
soit vous acceptez malgré tout de partir (mais c'est vous qui décidez) et comme vous l'arrangez, vous négociez que si vous avez libéré le logement à telle date (à convenir) il vous fait cadeau de deux mois de loyer par exemple, puisque vous l'arrangez. Mais il faut que ce soit écrit et que chacun se tienne à ce qui est écrit.
eglantine280
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23 févr. 2010 à 09:21
23 févr. 2010 à 09:21
Il faudrait qu'on sache si le bail a bien été signé en 2000 ?
Utilisateur anonyme
23 févr. 2010 à 09:29
23 févr. 2010 à 09:29
bonjour : cela fait 10 ans, nous sommes en 2010, il y a donc eu trois périodes de 3 ans et on sait que c'était en juillet. Conclusion : c'était en 2000, probablement, donc ça fera 10 ans en juillet.
Mais c'est vrai qu'il vaut mieux préciser.
Mais c'est vrai qu'il vaut mieux préciser.
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