Organismes agréés pour conformité
nono
-
22 févr. 2010 à 17:39
pink18 Messages postés 112 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2010 - 22 févr. 2010 à 23:11
pink18 Messages postés 112 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2010 - 22 févr. 2010 à 23:11
A voir également:
- Organismes agréés pour conformité
- Convention collective des organismes de formation pdf - Guide
- Garantie légale de conformité code de la consommation - Guide
- Certificat de conformité maison de plus de 20 ans - Forum Immobilier
- Absence de certificat de conformité prescription - Forum Immobilier
- Déclaration d'achèvement de travaux non faite - Forum Immobilier
4 réponses
eglantine280
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17 mars 2010
748
22 févr. 2010 à 17:50
22 févr. 2010 à 17:50
???
En principe toutes celles qui ont pignon sur rue et qui figurent dans l'annuaire... bizarre cette question, je n'ai peut être pas compris son sens ?
En principe toutes celles qui ont pignon sur rue et qui figurent dans l'annuaire... bizarre cette question, je n'ai peut être pas compris son sens ?
pink18
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11 mars 2010
20
22 févr. 2010 à 17:54
22 févr. 2010 à 17:54
Je pense que c'est une recherche d'information concernant les règlementations des maisons individuelles : verification de l'isolation, aération dans les normes etc... En gros quels organismes sont habilitées à faire ce genre d'enquête non?
eglantine280
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17 mars 2010
748
22 févr. 2010 à 19:49
22 févr. 2010 à 19:49
Normes d'isolation et aération ne sont pas des diag obligatoires pour louer, sauf si le logement est neuf...
J'aurais plutôt pensé aux diagnostics obligatoires à la location et à leur duré de validité :
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) 10 ans Obligatoire à partir du 1er juillet 2007
État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) 6 mois Obligatoire pour les biens immobiliers ou les terrain situé dans une zone de prévention des risques naturels, technologiques ou sismiques
Diagnostic gaz et électricité 3 ans Obligatoire à partir du 1er novembre 2007 pour les logements dont les installations de gaz et d'électricité ont plus de 15 ans
Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) 6 ans si pr?sence de plomb, 30 ans sinon Obligatoire à partir du 12 août 2008 pour tout bâtiment construit avant le 01/01/1949
Dans ce cas ces entreprises figurent dans l'annuaire.
J'aurais plutôt pensé aux diagnostics obligatoires à la location et à leur duré de validité :
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) 10 ans Obligatoire à partir du 1er juillet 2007
État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) 6 mois Obligatoire pour les biens immobiliers ou les terrain situé dans une zone de prévention des risques naturels, technologiques ou sismiques
Diagnostic gaz et électricité 3 ans Obligatoire à partir du 1er novembre 2007 pour les logements dont les installations de gaz et d'électricité ont plus de 15 ans
Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) 6 ans si pr?sence de plomb, 30 ans sinon Obligatoire à partir du 12 août 2008 pour tout bâtiment construit avant le 01/01/1949
Dans ce cas ces entreprises figurent dans l'annuaire.
pink18
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11 mars 2010
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22 févr. 2010 à 23:11
22 févr. 2010 à 23:11
Normes d'isolation et aération ne sont pas des diag obligatoires pour louer, sauf si le logement est neuf...
Ben déjà, rien que ça, si on savait ou se tourner... moi j'ai abandonné, je m'en vais dans 2 mois mais bon... Si les nouveau locataires s'en préoccupent, je connais une SCI qui va faire faillite!!!
Ben déjà, rien que ça, si on savait ou se tourner... moi j'ai abandonné, je m'en vais dans 2 mois mais bon... Si les nouveau locataires s'en préoccupent, je connais une SCI qui va faire faillite!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...