Peut-on annulé un compromis de vente
ysalou
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eglantine280 Messages postés 2427 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
eglantine280 Messages postés 2427 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents ont signés un compromis de vente d'une maison.
Les clauses suspensives sont l'obtention pour l'acheteur d'un pret et la vente de sa maison à lui.
A priori notre acheteur à reussi à vendre sa maison et à obtenir son pret.
Sauf qu'entre temps, mon pere est decédé et du coup nous souhaiterions revenir sur la vente de cette maison qui nous tiends tres tres à coeur.
Est-ce possible de casser le compromis avec dédomagemant par exemlpe pour l'acheteur ? Car il me semble qu'un compromis ne peut pas être rompu par le vendeur ...
Pourriez-vous me renseigner des possibilités qui s'offrent à nous meme si je crois qu'elles sont reduites ...
merci par avance
Mes parents ont signés un compromis de vente d'une maison.
Les clauses suspensives sont l'obtention pour l'acheteur d'un pret et la vente de sa maison à lui.
A priori notre acheteur à reussi à vendre sa maison et à obtenir son pret.
Sauf qu'entre temps, mon pere est decédé et du coup nous souhaiterions revenir sur la vente de cette maison qui nous tiends tres tres à coeur.
Est-ce possible de casser le compromis avec dédomagemant par exemlpe pour l'acheteur ? Car il me semble qu'un compromis ne peut pas être rompu par le vendeur ...
Pourriez-vous me renseigner des possibilités qui s'offrent à nous meme si je crois qu'elles sont reduites ...
merci par avance
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2 réponses
dans un premier temps, tout dépend du compromis de vente.
certains compromis comportent une clause "en cas de deces du vendeur, les heritiers ont obligation de continuer la vente. ".
il est possible qu'il y ait une autre clause du genre "en cas de deces du vendeur, l'acquéreur peut se retirer sans pénalité".
en effet, la vente ne pourra PAS avoir lieu tant que la succession soit terminée, ce qui peut durer de longs mois.
un conseil: commencez par évaluer la durée pour achever la succession (3 mois ? 6 mois ? plus si succession compliquée), puis par évaluer la volonté de l'acheteur de continuer dans ces conditions (peut-être souhaite-t-il se désengager aussi).
et puis s'il souhaite continuer ... il faudra négocier son désengagement (proposer un dédommagement, maximum = 10% de la vente)
certains compromis comportent une clause "en cas de deces du vendeur, les heritiers ont obligation de continuer la vente. ".
il est possible qu'il y ait une autre clause du genre "en cas de deces du vendeur, l'acquéreur peut se retirer sans pénalité".
en effet, la vente ne pourra PAS avoir lieu tant que la succession soit terminée, ce qui peut durer de longs mois.
un conseil: commencez par évaluer la durée pour achever la succession (3 mois ? 6 mois ? plus si succession compliquée), puis par évaluer la volonté de l'acheteur de continuer dans ces conditions (peut-être souhaite-t-il se désengager aussi).
et puis s'il souhaite continuer ... il faudra négocier son désengagement (proposer un dédommagement, maximum = 10% de la vente)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je crois que sur le compromis il y a ecrit que meme si le vendeur decede les heritiers doivent continuer la vente, sauf que le VENDEUR est "encore present" puisqu'il reste ma mere qui est vendeur aussi
donc la question que je me pose est : est ce que la succession doit absolument être terminée pour pouvoir vendre puisque ma mere est encore là donc la vente peut se poursuivre meme si l'on en a pas vraiment envie ...