Peut-on annulé un compromis de vente
ysalou
-
22 févr. 2010 à 15:13
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 23 févr. 2010 à 09:18
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 23 févr. 2010 à 09:18
A voir également:
- Peut-on annulé un compromis de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Entretien annulé par l'employeur - Forum formation
- Annuler vente leboncoin - Forum Consommation
2 réponses
dans un premier temps, tout dépend du compromis de vente.
certains compromis comportent une clause "en cas de deces du vendeur, les heritiers ont obligation de continuer la vente. ".
il est possible qu'il y ait une autre clause du genre "en cas de deces du vendeur, l'acquéreur peut se retirer sans pénalité".
en effet, la vente ne pourra PAS avoir lieu tant que la succession soit terminée, ce qui peut durer de longs mois.
un conseil: commencez par évaluer la durée pour achever la succession (3 mois ? 6 mois ? plus si succession compliquée), puis par évaluer la volonté de l'acheteur de continuer dans ces conditions (peut-être souhaite-t-il se désengager aussi).
et puis s'il souhaite continuer ... il faudra négocier son désengagement (proposer un dédommagement, maximum = 10% de la vente)
certains compromis comportent une clause "en cas de deces du vendeur, les heritiers ont obligation de continuer la vente. ".
il est possible qu'il y ait une autre clause du genre "en cas de deces du vendeur, l'acquéreur peut se retirer sans pénalité".
en effet, la vente ne pourra PAS avoir lieu tant que la succession soit terminée, ce qui peut durer de longs mois.
un conseil: commencez par évaluer la durée pour achever la succession (3 mois ? 6 mois ? plus si succession compliquée), puis par évaluer la volonté de l'acheteur de continuer dans ces conditions (peut-être souhaite-t-il se désengager aussi).
et puis s'il souhaite continuer ... il faudra négocier son désengagement (proposer un dédommagement, maximum = 10% de la vente)
eglantine280
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23 févr. 2010 à 09:18
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Le notaire chargé de la succession de votre papa devrait pouvoir vous répondre de façon certaine, c'est son métier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 févr. 2010 à 08:22
je crois que sur le compromis il y a ecrit que meme si le vendeur decede les heritiers doivent continuer la vente, sauf que le VENDEUR est "encore present" puisqu'il reste ma mere qui est vendeur aussi
donc la question que je me pose est : est ce que la succession doit absolument être terminée pour pouvoir vendre puisque ma mere est encore là donc la vente peut se poursuivre meme si l'on en a pas vraiment envie ...