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vendredi 19 février 2010
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12 mars 2010
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22 févr. 2010 à 14:22
22 févr. 2010 à 14:22
Bonjour,
S'agit il d'un AT ou d'une maladie ?
S'agit il d'un AT ou d'une maladie ?
En ce qui concerne l'inaptitude il faut attendre le deuxième rendez-vous.
Par contre si votre état est dû au harcement de votre patron vous devriez songer à commencer à constituer un dossier afin de le prouver. Vous pourrez ensuite le moment venu engager des procédures contre votre employeur 1) en cas de licenciement, devant le Conseil des Prud'hommes et 2) devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale pour faute inexcusable de l'employeur.
Cordialement
Sebastian van Teslaar
svt@vanteslaar.com
www.vanteslaar.com
Par contre si votre état est dû au harcement de votre patron vous devriez songer à commencer à constituer un dossier afin de le prouver. Vous pourrez ensuite le moment venu engager des procédures contre votre employeur 1) en cas de licenciement, devant le Conseil des Prud'hommes et 2) devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale pour faute inexcusable de l'employeur.
Cordialement
Sebastian van Teslaar
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