Vente entre frère et soeur
lili
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
mon frère a hérité d'un terrain +maison et ma mère a garder la jouissance.
Mon frère décide de vendre et de tout récupérer.
Est ce qu'il peut me vendre une partie de ce bien car je borne avec lui . Une servitude de passage existe pour me donner accés à ma parcelle qui est à l'arrière.
Aprés vente avec un étranger , à qui est la servitude et quels sont mes droits sur ce passage.
Merci et à bientôt
Votre site est trop super
Lili(974)
mon frère a hérité d'un terrain +maison et ma mère a garder la jouissance.
Mon frère décide de vendre et de tout récupérer.
Est ce qu'il peut me vendre une partie de ce bien car je borne avec lui . Une servitude de passage existe pour me donner accés à ma parcelle qui est à l'arrière.
Aprés vente avec un étranger , à qui est la servitude et quels sont mes droits sur ce passage.
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Lili(974)
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1 réponse
Bonjour,
D'ici peu, vous saurez tout sur les servitudes de passage... :
http://www.droitquotidien.net/Pages%20rubriques/servitudepassage.html
Pour ce qui concerne une vente éventuelle, oui, c'est possible. N'oubliez pas cependant que pour que votre frère puisse vendre, il vous faut l'accord de l'usufruitière et que cette dernière doit percevoir la part du produit de la vente correspondant à la valeur de son usufruit.
Cordialement.
D'ici peu, vous saurez tout sur les servitudes de passage... :
http://www.droitquotidien.net/Pages%20rubriques/servitudepassage.html
Pour ce qui concerne une vente éventuelle, oui, c'est possible. N'oubliez pas cependant que pour que votre frère puisse vendre, il vous faut l'accord de l'usufruitière et que cette dernière doit percevoir la part du produit de la vente correspondant à la valeur de son usufruit.
Cordialement.
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