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1 réponse
Bonjour,
D'ici peu, vous saurez tout sur les servitudes de passage... :
http://www.droitquotidien.net/Pages%20rubriques/servitudepassage.html
Pour ce qui concerne une vente éventuelle, oui, c'est possible. N'oubliez pas cependant que pour que votre frère puisse vendre, il vous faut l'accord de l'usufruitière et que cette dernière doit percevoir la part du produit de la vente correspondant à la valeur de son usufruit.
Cordialement.
D'ici peu, vous saurez tout sur les servitudes de passage... :
http://www.droitquotidien.net/Pages%20rubriques/servitudepassage.html
Pour ce qui concerne une vente éventuelle, oui, c'est possible. N'oubliez pas cependant que pour que votre frère puisse vendre, il vous faut l'accord de l'usufruitière et que cette dernière doit percevoir la part du produit de la vente correspondant à la valeur de son usufruit.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...