Sucession dans une SCI ou hors SCI
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patrick_64
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patrick_64 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2010 - 22 févr. 2010 à 16:27
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A voir également:
- Sucession dans une SCI ou hors SCI
- Sci - Guide
- Code ape sci - Forum Donation-Succession
- Code naf sci ✓ - Forum Impôts
- Code naf de sci - Forum Impôts
- Comment savoir si une sci est à l'is - Forum Entreprise et sociétés
6 réponses
Bonjour,
SCI ou non, ce n'est sans doute pas ici que vous trouverez la réponse. Ce genre de décision s'apprécie en fonction de plusieurs paramètres patrimoniaux (financiers, fiscaux, familiaux...).
S'agissant de votre succession éventuelle, hors disposition particulière et si vous n'avez pas d'enfant commun, votre épouse héritera du quart en pleine propriété de votre succession, vos enfants des 3/4. Auquel cas, oui, votre épouse devra verser à vos enfants les 3/8 des revenus de la SCI (ou des loyers s'il n'y a pas de SCI).
Une simple donation entre époux permettrait à votre épouse de bénéficier de l'usufruit sur la totalité de votre succession (entre autres possibilités) et, ainsi, de percevoir l'intégralité des revenus ou des loyers.
Cordialement.
SCI ou non, ce n'est sans doute pas ici que vous trouverez la réponse. Ce genre de décision s'apprécie en fonction de plusieurs paramètres patrimoniaux (financiers, fiscaux, familiaux...).
S'agissant de votre succession éventuelle, hors disposition particulière et si vous n'avez pas d'enfant commun, votre épouse héritera du quart en pleine propriété de votre succession, vos enfants des 3/4. Auquel cas, oui, votre épouse devra verser à vos enfants les 3/8 des revenus de la SCI (ou des loyers s'il n'y a pas de SCI).
Une simple donation entre époux permettrait à votre épouse de bénéficier de l'usufruit sur la totalité de votre succession (entre autres possibilités) et, ainsi, de percevoir l'intégralité des revenus ou des loyers.
Cordialement.
patrick_64
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14 mars 2010
22 févr. 2010 à 15:45
22 févr. 2010 à 15:45
Bonjour Bernard,
Je pense que vous m'avez donné les informations que je voulais. Si on fait une donnation entre époux, ma femme continuera à recevoir les loyers (SCI ou NON) et ne sera pas obligé de leur en verser une quelconque partie.
Par contre sur votre partage j'ai du mal à suivre. Je croyais que, sur ma part 50% du bien, le partage se faisait à part égale, 1/3 pour ma femme, et les deux autres tiers à partager avec mes deux enfants.
Je ne comprends pas vos 3/4 ?
Pourriez-vous me l'expliquer, s'il vous plait.
Merci
Patrick
Je pense que vous m'avez donné les informations que je voulais. Si on fait une donnation entre époux, ma femme continuera à recevoir les loyers (SCI ou NON) et ne sera pas obligé de leur en verser une quelconque partie.
Par contre sur votre partage j'ai du mal à suivre. Je croyais que, sur ma part 50% du bien, le partage se faisait à part égale, 1/3 pour ma femme, et les deux autres tiers à partager avec mes deux enfants.
Je ne comprends pas vos 3/4 ?
Pourriez-vous me l'expliquer, s'il vous plait.
Merci
Patrick
Re-,
Quand un ou plusieurs enfants ne sont pas issus du mariage avec le conjoint survivant, celui-ci n'a pas le choix, il reçoit alors le quart des biens en toute propriété.
Sauf disposition particulière, par exemple la donation entre époux. Auquel cas, le conjoint survivant a le choix (exprimé à l'ouverture de la succession) entre :
- Le maximum de la quotité disponible, dans votre cas, vous avez raison, 1/3 en pleine propriété (PP), les enfants se partageant les deux autres tiers en PP ;
- 1/4 de la succession en PP et les 3/4 en usufruit (UF), les enfants se partageant les 3/4 en nue-propriété (NP) ;
- Ou la totalité de la succession en UF, les enfants se partageant la NP.
Cordialement.
Quand un ou plusieurs enfants ne sont pas issus du mariage avec le conjoint survivant, celui-ci n'a pas le choix, il reçoit alors le quart des biens en toute propriété.
Sauf disposition particulière, par exemple la donation entre époux. Auquel cas, le conjoint survivant a le choix (exprimé à l'ouverture de la succession) entre :
- Le maximum de la quotité disponible, dans votre cas, vous avez raison, 1/3 en pleine propriété (PP), les enfants se partageant les deux autres tiers en PP ;
- 1/4 de la succession en PP et les 3/4 en usufruit (UF), les enfants se partageant les 3/4 en nue-propriété (NP) ;
- Ou la totalité de la succession en UF, les enfants se partageant la NP.
Cordialement.
patrick_64
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14 mars 2010
22 févr. 2010 à 16:18
22 févr. 2010 à 16:18
Merci beaucoup Bernard pour votre gentillesse et votre rapidité, au fait 65 c'est la Bigorre ?
Bonne journée
Patrick
Bonne journée
Patrick
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patrick_64
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14 mars 2010
22 févr. 2010 à 16:27
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Encore merci pour tout,
et le bonjour du Bayonnais
et le bonjour du Bayonnais
La législation juridique et financière évolue en permanence...