Auto entrepreneur et les cotisations
wood-men
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 22 févr. 2010 à 10:03
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58Sab
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22 févr. 2010 à 10:03
22 févr. 2010 à 10:03
BONJOUR
PAS DE CHIFFRES PAS DE CHARGES SOCIALES OU FISCALES
https://www.auto-entrepreneur.fr/
la sortie du dispositif est automatique en cas :
d'absence de chiffre d’affaires pendant 12 mois consécutifs,
de dépassement pendant deux années consécutives des seuils applicables au statut fiscal de la micro-entreprise (tout en restant inférieur à 88 000 euros pour le commerce ou 34000 euros pour les services et les activités libérales).
de dépassement des seuils de 88 000 euros ou 34 000 euros. Dans ce cas, il bénéficie du régime micro-social simplifié jusqu’au 31 décembre de l’année de dépassement, mais l’option pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu cesse rétroactivement au 1er janvier de l’année de
dépassement,
d’option pour un régime d’imposition réel.
PAS DE CHIFFRES PAS DE CHARGES SOCIALES OU FISCALES
https://www.auto-entrepreneur.fr/
la sortie du dispositif est automatique en cas :
d'absence de chiffre d’affaires pendant 12 mois consécutifs,
de dépassement pendant deux années consécutives des seuils applicables au statut fiscal de la micro-entreprise (tout en restant inférieur à 88 000 euros pour le commerce ou 34000 euros pour les services et les activités libérales).
de dépassement des seuils de 88 000 euros ou 34 000 euros. Dans ce cas, il bénéficie du régime micro-social simplifié jusqu’au 31 décembre de l’année de dépassement, mais l’option pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu cesse rétroactivement au 1er janvier de l’année de
dépassement,
d’option pour un régime d’imposition réel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...