Succession et nue-propriete
asd747
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asd747 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mere est decedee recemment et possedait une maison en nue-propriete a 90% (les 10% restants etant l'usufruit de son pere toujours vivant). Mon pere ayant recu une donation et ayant choisi pour la succession l'option 25% pleine propriete, 75% en usufruit, quelle est sa part dans la succession de cette maison en nue-propriete ? Plus precisement son usufruit existe-t-il sur cette nue-propriete ? Il semblerait etonnant de donner une valeur d'usufruit a une maison deja sous l'usufruit de mon grand-pere.
J'ai recu des opinions differentes sur ce sujet, pourriez-vous m'eclairer.
Merci
Ma mere est decedee recemment et possedait une maison en nue-propriete a 90% (les 10% restants etant l'usufruit de son pere toujours vivant). Mon pere ayant recu une donation et ayant choisi pour la succession l'option 25% pleine propriete, 75% en usufruit, quelle est sa part dans la succession de cette maison en nue-propriete ? Plus precisement son usufruit existe-t-il sur cette nue-propriete ? Il semblerait etonnant de donner une valeur d'usufruit a une maison deja sous l'usufruit de mon grand-pere.
J'ai recu des opinions differentes sur ce sujet, pourriez-vous m'eclairer.
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Dans le cas que vous exposez, votre père ne bénéficiera que d'un usufruit éventuel. Il est dit "éventuel" car il n'en bénéficiera que s'il survit à l'usufruitier actuel, à savoir son beau-père, si j'ai bien tout suivi.
Votre père va donc recevoir un quart de la maison. Ce n'est pour l'instant que de la nue-propriété mais ce sera de la nue propriété au moment du décès de votre grand-père.
Les enfants de votre mère allez vous partager trois quarts de la maison. Ce sont trois quarts en nue propriété et ils le resteront. Vous aurez la maison dans son entier après les décès de votre grand-père et de votre père.
Dans le cas que vous exposez, votre père ne bénéficiera que d'un usufruit éventuel. Il est dit "éventuel" car il n'en bénéficiera que s'il survit à l'usufruitier actuel, à savoir son beau-père, si j'ai bien tout suivi.
Votre père va donc recevoir un quart de la maison. Ce n'est pour l'instant que de la nue-propriété mais ce sera de la nue propriété au moment du décès de votre grand-père.
Les enfants de votre mère allez vous partager trois quarts de la maison. Ce sont trois quarts en nue propriété et ils le resteront. Vous aurez la maison dans son entier après les décès de votre grand-père et de votre père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
>Dans le cas que vous exposez, votre père ne bénéficiera que d'un usufruit éventuel. Il est dit "éventuel" car il n'en >bénéficiera que s'il survit à l'usufruitier actuel, à savoir son beau-père, si j'ai bien tout suivi
Oui c'est exactement cela. Ma question porte sur la part exacte revenant a mon pere dans la succession. Pour fixer les idees supposons que la maison soit vendue dans le cas present (juste apres son deces), quelle serait la part recue par chacun suite a la vente ?
J'ai recu les deux avis suivants (incompatibles):
1) Mon grand-pere etant toujours vivant (usufruit de 10%), mon pere ne peut pretendre a l'usufruit sur ce bien et donc sa part est de 25% * 90% du prix de vente, et pour ses enfants 75% * 90% du prix de vente.
2) La part en usufruit de mon pere (75%*40% compte-tenu de l'age) est comprise dans le calcul de parts et donc sa part est de (25%+75%*40%)*90% du prix de vente, et pour ses enfants le complement egal a
(100%-25%-75%*40%)*90% du prix de vente.
Pouvez-vous me preciser laquelle de ces possibilites est exacte ? Pour ma part la solution 2) me semble incoherente car elle impliquerait de vendre un droit d'usufruit non acquis au moment de la vente, c'est donc a mon sens la solution 1) qui devrait etre appliquee, mais je souhaiterais avoir votre avis.
Merci infiniment