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DONATAIRE OU DONATEUR QUI PAIE

begara -  
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
lors d'une donation parents enfants qui doit envoyer la 2735 et éventuellement la 2731 le donataire ou le
donateur?Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
 
C'est celui qui reçoit qui déclare.
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