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Buraliste

delphine - 20 févr. 2010 à 23:46
 nicole - 21 févr. 2010 à 12:38
Bonjour,
voilà une simple question : est ce qu'un buraliste peu me refuser un chèque si oui pourquoi

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak
21 févr. 2010 à 10:20
Bonjour..
Un commerçant peut effectivement refuser un chèque..
Soit il n'est pas affilié à un Centre de Gestion Agréé..
Soit l'usage (Petite somme..) est ainsi..
La Loi impose le réglement par chèque (Ou virement..) uniquement poour les sommes supérieures à 3000 €..
A+
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Réponse 2 / 2
nicole
21 févr. 2010 à 12:38
oui bien sur qu'il peut refuser et heureusement pour lui car vu le nombre de chèques sans provision, il pourrait mettre la clé sous la porte !

par contre certains acceptent des chèques de moins de 15 euros car la banque est obligée de l'honorer !
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