buraliste

Question

Bonjour,
voilà une simple question : est ce qu'un buraliste peu me refuser un chèque si oui pourquoi

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Un commerçant peut effectivement refuser un chèque..
Soit il n'est pas affilié à un Centre de Gestion Agréé..
Soit l'usage (Petite somme..) est ainsi..
La Loi impose le réglement par chèque (Ou virement..) uniquement poour les sommes supérieures à 3000 €..
A+

nicole · Answer

oui bien sur qu'il peut refuser et heureusement pour lui car vu le nombre de chèques sans provision, il pourrait mettre la clé sous la porte !

par contre certains acceptent des chèques de moins de 15 euros car la banque est obligée de l'honorer !

Buraliste

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