PC et bon pour execution

nabu -
Maitre francou - 27 mars 2010 à 22:04

Bonjour,

J'ai obtenu un permis de construire pour une maison individuelle et le constructeur veut me faire signer un plan avec mention "bon pour execution". Or sur ce dernier plan, la pente du toit n'est pas la même que sur le PC d'où 40 cm de plus au fet du toit.

Quel est le risque si je signe ce plan "bon pour execution".

Merci pour vos réponses.

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Maitre francou

Si vous signez un document d'exécution non conforme au permis, vous ne pourrez pas obtenir le certificat de conformité et vous risquez d'être poursuivi en correctionnelle pour travaux non conformes.
JP FRANCOU

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