Partage d'heritage
foncin10
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
foncin10 -
foncin10 -
Bonjour,
mon pere vient de deceder;son epouse,donc ma belle-mere, veut vendre la maison;ma soeur et moi,nes d'un 1er mariage ne sommes pas contre.comment sera partagé le produit de la vente .d'avance merci pour la reponse
mon pere vient de deceder;son epouse,donc ma belle-mere, veut vendre la maison;ma soeur et moi,nes d'un 1er mariage ne sommes pas contre.comment sera partagé le produit de la vente .d'avance merci pour la reponse
A voir également:
- Partage d'heritage
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Lettre de desistement heritage voiture - Forum Donation-Succession
- Aah et héritage forum - Forum Donation-Succession
4 réponses
comment sera partagé le produit de la vente .
Si cette maison appartenait à votre père et à son épouse à parts égales, et en l'absence de donation au dernier vivant ou de testament rédigé par votre père au profit de son conjoint.
Votre belle-mère recueille la moitié du prix de cette maison (sa part de communauté)
L'autre moitié dépendant de la succession de votre père sera recueillie à raison de :
-1/4 à elle ;
-les 3/4 par votre soeur et vous-mêmes (les enfants du défunt).
Ce qui fera 5/8 (ou 10/16°) sur l'ensemble pour elle,et, 3/16° pour chaque enfant.
Si cette maison appartenait à votre père et à son épouse à parts égales, et en l'absence de donation au dernier vivant ou de testament rédigé par votre père au profit de son conjoint.
Votre belle-mère recueille la moitié du prix de cette maison (sa part de communauté)
L'autre moitié dépendant de la succession de votre père sera recueillie à raison de :
-1/4 à elle ;
-les 3/4 par votre soeur et vous-mêmes (les enfants du défunt).
Ce qui fera 5/8 (ou 10/16°) sur l'ensemble pour elle,et, 3/16° pour chaque enfant.
foncin10
Rebonjour et merci pour la réponse.Pouvez vous me dire ce qui se passe en cas de donation au dernier vivant ou de testament:peut-on en verifier la véracité
Bonjour a tous. La réponse de Condorcet m'est pleinement satisfaisante,mais j'ai oublié de lui demander comment se fait le meme partage face a un testament du defunt ,ou plus encore, face a une donation entre epoux au dernier vivant. Comme je n'ai pas encore la reponse du notaire a ce sujet et,qu'apparemment,il tarde un peu pour le dire,je prevois plusieurs cas de figure.D'avance merci pour la réponse qui me sera très utile,n'étant pas feru en la matiere.je précise que nous sommes,ma soeur et moi,deux enfants d'un premier mariage.
Si seule cette maison constitue le patrimoine de votre père et qu'il n'y ai pas autre chose, le partage n'en sera pas un exactement.
Cette maison est impartageable en soi.
Donc, celui ou celle souhaitant la garder devra verser une somme d'argent aux autres, ce qui se nomme une "soulte".
Si le défunt possédait d'autres biens, des avoirs en banque notamment, le partage pourrait se faire en attribuant les sommes en banque aux uns en compensation de la perte de la maison demeurant la propriété de la veuve (par ex.)
Cette maison est impartageable en soi.
Donc, celui ou celle souhaitant la garder devra verser une somme d'argent aux autres, ce qui se nomme une "soulte".
Si le défunt possédait d'autres biens, des avoirs en banque notamment, le partage pourrait se faire en attribuant les sommes en banque aux uns en compensation de la perte de la maison demeurant la propriété de la veuve (par ex.)
merci pour votre reponse condorcet;mais j'ai du mal m'exprimer:cette maison fait partie integrante d'une succession et est mise en vente selon la volonté de ma belle-mere (2eme epouse de mon pere DCD)la question posée precedemment était :comment partager le produit de cette vente en cas de donation au dernier vivant ,sachant qu'il y a 3 heritiers:ma belle-mere et ma soeur et moi nés d'une 1ere union.Je pense que je me suis exprimé correctement;le domaine notarial n'est pas mon point fort.D'avance merci pour la réponse .
comment partager le produit de cette vente en cas de donation au dernier vivant
Le partage du produit de la vente dépendra de l'option que fera votre belle-mère, bénéficiaire de la donation au dernier vivant .
Elle a le choix entre :
1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit (la valeur de l'usufruit est variable selon l'âge de cette personne);
-l'usufruit sur la totalité (même problème d'évaluation selon son âge);
-la "quotité disponible", qui est de 1/3 en pleine propriété, puisque vous, les deux enfants, êtes "réservataires" pour les 2/3.
Le partage du produit de la vente dépendra de l'option que fera votre belle-mère, bénéficiaire de la donation au dernier vivant .
Elle a le choix entre :
1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit (la valeur de l'usufruit est variable selon l'âge de cette personne);
-l'usufruit sur la totalité (même problème d'évaluation selon son âge);
-la "quotité disponible", qui est de 1/3 en pleine propriété, puisque vous, les deux enfants, êtes "réservataires" pour les 2/3.
La législation juridique et financière évolue en permanence...