Donnation en nue propriété
atchum1
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atchum1 Messages postés 5 Statut Membre -
atchum1 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
mes parents m'ont fait la donnation des vignes en nue propriété, ils en ont gardé l'usufruit ai-je le droit de faire une donnation en nue propriété à mes enfants ?
si oui, faut-il passer chez un notaire ou tout simplement aux impôts ?
merci d'avance pour votre réponse
mes parents m'ont fait la donnation des vignes en nue propriété, ils en ont gardé l'usufruit ai-je le droit de faire une donnation en nue propriété à mes enfants ?
si oui, faut-il passer chez un notaire ou tout simplement aux impôts ?
merci d'avance pour votre réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour la réponse de Angelsam
Ce n'est pas un bien immobilier, mais des vignes que j'ai en nue propriété, mes parents en ont toujours la jouïssance.
merci pour la réponse