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Donnation en nue propriété

atchum1 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 19 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2010 - 20 févr. 2010 à 15:11
atchum1 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 19 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2010 - 26 févr. 2010 à 11:16
Bonjour,



mes parents m'ont fait la donnation des vignes en nue propriété, ils en ont gardé l'usufruit ai-je le droit de faire une donnation en nue propriété à mes enfants ?
si oui, faut-il passer chez un notaire ou tout simplement aux impôts ?
merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
20 févr. 2010 à 16:14
Vous pouvez donner cette nue propriété a vos enfants, il s agit de bien immobilier ce sera forcément chez le notaire.
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atchum1 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 19 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2010
26 févr. 2010 à 11:16
bonjour

merci pour la réponse de Angelsam
Ce n'est pas un bien immobilier, mais des vignes que j'ai en nue propriété, mes parents en ont toujours la jouïssance.
merci pour la réponse
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