un commercial vend pour une autre ste

Question

Bonjour,

nous venons d'avoir la preuve qu'un de nos commerciaux, a utilisé son savoir faire pour vendre des produits, à un client prospect, par le biais d'une usine de production. (facturation directe par cette dernière).

1 - la faute lourde est-elle avéré ? 
2 - qu'elle preuve devons nous apporter ?
2 - qu'elle est la procédure à suivre pour un licenciement dans ce cas ? 

merci pour votre réponse

jules cnam · Answer

La faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire. c'est extremement délicat à prouver! En pratique, le CPH reconnait exceptionnellement la faute lourde. Vous pouvez cependant licencier votre commercial pour faute grave. Concernant la preuve, il la faut la plus solide possible. Cependant, s'il reconnait les faits pendant l'entretien,  cela peut vous aider. Cette preuve devra être susceptible d'être recevable par le CPH. Notamment; il va vous falloir pouvoir démontrer de manière non équivqoue l'implication de votre salarié par des preuves écrites. s'il est malin, vous n'y arriverez pas. Vous pouvez toujours demandé au prospect ou à l'usine. 

cocnernnat la procédure, vous devrez suivre la procédurepour licenciement duisciplinaire:
1 Convocation à entretien avec mention de la sanction éventuelle (licenciement) et de la possibilité de se faire assister
2 Entretien préalable (mini 5 jours paprès réception de la lettre)
3 Notification: mini 2 jours après enttretien.

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