Rappel d'augmentation de loyer
dorissou
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Harrap -
Harrap -
Bonjour,
je suis propriétaire et ayant le même locataire depuis le 06/02/2006, je me demandais qu'il serait temps de l'augmenter cette année (logement qui n'a jamis été augmenté depuis la signature du bail). Dois je calculer en premier lieu pour 2008, puis 2009 et enfin 2010? sachant que le 06 fervier est dejà passé, puis je appliquer l'augmentation pour mars en demander le supplément de fevrier? Et enfin, dois je l'avertir par lettre recommandé ?
MERCI A VOUS TOUS
je suis propriétaire et ayant le même locataire depuis le 06/02/2006, je me demandais qu'il serait temps de l'augmenter cette année (logement qui n'a jamis été augmenté depuis la signature du bail). Dois je calculer en premier lieu pour 2008, puis 2009 et enfin 2010? sachant que le 06 fervier est dejà passé, puis je appliquer l'augmentation pour mars en demander le supplément de fevrier? Et enfin, dois je l'avertir par lettre recommandé ?
MERCI A VOUS TOUS
2 réponses
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Bjr
avec une recherche rapide vous auriez pu trouver votre réponse sur ce forum.
le propriétaire peut demander le paiement d'augmentation qui n'auraient pas été réalisées sur les 5 dernières années.
Pour calculer l'augmentation du mois de février, il faut en effet calculer les augmentations de 2008 et 2009.
calcul :
loyer actuel x nouvel indice du trimestre de référence / indice du même trimestre de l'année précédente = nouveau loyer
attention l'IRL qui sert de base de calcul a été modifié en 2008. si vous n'arrivez pas à faire le calcul, contactez l'ADIL de votre département -
Vous devez toujours avertir par lettre recommandée. D'autre part les modalités d'augmentation du loyer doivent avoir été précisées dans le bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...