Achat d'une propriété enclavée

cocaminath -  
 cocaminath -
Bonjour,
nous sommes à quelques jours de la signature d'un acte de vente pour acheter une propriété enclavée. Le propriétaire du chemin bitumé qui donne accès à notre future propriété refuse de réitérer son engagement créant la servitude de passage constituée lors du compromis de vente. Ce document établi lors du compromis de vente ne mentionnait en effet qu'une participation mais pas de quotité. Aujourd'hui, il nous demande une participation aux frais exhorbitante et nous avons refusé ses conditions. Il s'agit d'un agriculteur qui emprunte lui-même ce chemin pour accéder à ses champs. Ce n'est pas lui qui nous vend la maison donc il pense être en position de force. Nous sommes prêts à signer sans la constitution de la servitude et à aller devant le juge pour faire reconnaître notre droit de passage. La participation aux frais serait alors plus équitable à notre sens. (Il s'agirait de comparer les dégâts causés entre des engins agricoles et une voiture). Seulement voilà, le juge pourra-t-il considérer qu'il s'agit d'un cas d'auto-enclavement?
Je vous remercie infiniment de toute lumière que vous pourrez m'apportez dans ce casse-tête.

1 réponse

pp
 
Avant de signer l’acte de vente demander au notaire de régler la situation conforme au compromis de vente, sinon fait baisser le prix du bien à vos risques et périls car vous vous engagez dans des frais d’avocat, pour une durée indéterminée savoir si vous aurait gains de cause.
Consulté ce forum pour voir tous les litiges de droit de passage en sachant que le propriétaire se sent en position de force.
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cocaminath
 
merci beaucoup, ça confirme ce que je pensais.
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