Droit Civil, 1er année, cas pratique
jobilmax
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
voila mon cas, et ma difficultée :
Monsieur DAURIAC rencontre des difficultés avec un autre de ses voisins, Madame
CERON, au sujet d’une autre parcelle attenante à celle sur laquelle est implantée sa maison et
qu’il a achetée il y a 1 an à Monsieur FARBIC, avec lequel il a passé un compromis de vente.
Madame CERON se prétend propriétaire de cette parcelle pour l’avoir acquise, il y a 8 mois, de
Monsieur FARBIC par un acte notarié publié à la Conservation des hypothèques. Monsieur
DAURIAC peut-il espérer résister aux prétentions de Madame CERON ?
merci
voila mon cas, et ma difficultée :
Monsieur DAURIAC rencontre des difficultés avec un autre de ses voisins, Madame
CERON, au sujet d’une autre parcelle attenante à celle sur laquelle est implantée sa maison et
qu’il a achetée il y a 1 an à Monsieur FARBIC, avec lequel il a passé un compromis de vente.
Madame CERON se prétend propriétaire de cette parcelle pour l’avoir acquise, il y a 8 mois, de
Monsieur FARBIC par un acte notarié publié à la Conservation des hypothèques. Monsieur
DAURIAC peut-il espérer résister aux prétentions de Madame CERON ?
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...