Quel est le préavis pour le propriétaire

Bonjour,
Ma mère a vendu sa maison meublé à mon frère ,elle reste usufruitière ,mon frère voudrai y habiter au plus vite ,quel est le préavis à donner au locataire pour cette situation .
Merci de me répondre

3 réponses

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  1. Le congé doit être donné au plus tard 6 mois avant la fin du bail et le locataire est libre de rester dans le logement jusqu'à expiration du bail en cours.
    1. bonjour , pas du tout harrap , pour un meublé le préavis est de 3 moiq avant la fin du bail
      1. En effet, je n'avais pas fait attention au fait qu'il s'agit d'un meublé. Trois mois avant la fin du bail donc.
    2. Bjr

      si l'usufruit est prévue dans le contrat de vente, les règles de la location (meublée ou non) ne s'appliquent que si cela a été prévu par le contrat. Sinon en tant qu'usufruitière, elle pourrait disposer d'un droit d'habiter. Votre frère qui ne serait que nu-propriétaire devrait racheter l'usufruit à votre mère.