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3 réponses
Le congé doit être donné au plus tard 6 mois avant la fin du bail et le locataire est libre de rester dans le logement jusqu'à expiration du bail en cours.
Bjr
si l'usufruit est prévue dans le contrat de vente, les règles de la location (meublée ou non) ne s'appliquent que si cela a été prévu par le contrat. Sinon en tant qu'usufruitière, elle pourrait disposer d'un droit d'habiter. Votre frère qui ne serait que nu-propriétaire devrait racheter l'usufruit à votre mère.
si l'usufruit est prévue dans le contrat de vente, les règles de la location (meublée ou non) ne s'appliquent que si cela a été prévu par le contrat. Sinon en tant qu'usufruitière, elle pourrait disposer d'un droit d'habiter. Votre frère qui ne serait que nu-propriétaire devrait racheter l'usufruit à votre mère.
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