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9 réponses
compromis - promesse c'est pareille!
Reste a savoir si elle est sinalagmatique mais bon les agence le font obligatoirement
Pour une agence y'a rien a enregistrer puisque c'est un sous seing privé, la notification sera faite au notaire après les délais de rétractation.
Le vendeur peu signer en premier dans le cadre d'une négociation et baisse de prix, et si achat au prix c'est plus l'acquéreur qui signe en premier.
Mais dans 90% des cas c'est l'acquéreur qui signe en premier en effet :)
De plus les copie originale se font de moins en moins, perso dans mon réseau on n'en fait plus, mais on peu donner une copie bien-sûre et de plus on explique bien le pourquoi du comment et les procédure qui vont suivre.
Ne jamais partir de chez un agent immo avec des question, notre rôle est de vous conseiller et de vous aider, et pas de compliquer et embrouiller
Reste a savoir si elle est sinalagmatique mais bon les agence le font obligatoirement
Pour une agence y'a rien a enregistrer puisque c'est un sous seing privé, la notification sera faite au notaire après les délais de rétractation.
Le vendeur peu signer en premier dans le cadre d'une négociation et baisse de prix, et si achat au prix c'est plus l'acquéreur qui signe en premier.
Mais dans 90% des cas c'est l'acquéreur qui signe en premier en effet :)
De plus les copie originale se font de moins en moins, perso dans mon réseau on n'en fait plus, mais on peu donner une copie bien-sûre et de plus on explique bien le pourquoi du comment et les procédure qui vont suivre.
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lbigaret
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17 févr. 2010 à 20:19
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Etes vous sur qu'il s'agit là d'un compromis de vente ??
lbigaret
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17 févr. 2010 à 20:30
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Pas de double ? Il devrait avoir un original oui ! Si c'est une promesse de vente c'est un engagement du vendeur qui peut, ou non, être accepté par l'acquéreur dans un délai prévu. Su c'esy une promesse synallagmatique (compromis) la procédure est tout à fait anormale.
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Effectivement, j'en saurai plus demain. Mon ami doit se rapprocher de l'agent immo pour obtenir des explications
en tout ca merci infiniment
je vous tiendrai au courant
bien cordialement
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Bonjour,
D'après les renseignements receuillis auprès d'un notaire, la promesse de vente doit d'abord être signée par l'acquéreur puis par le vendeur. Ensuite l'agent immobilier doit l'adresser en rée à l'acquéreur qui dispose de 7 jours pour se rétracter. L'agent immobilier n'a donc semble t-il pas respecter la procédure.
En tout état de cause l'acquéreur a renoncé à acheter la maison (compromis annulé) !
Merci encore de votre attention
Cordialemenr
D'après les renseignements receuillis auprès d'un notaire, la promesse de vente doit d'abord être signée par l'acquéreur puis par le vendeur. Ensuite l'agent immobilier doit l'adresser en rée à l'acquéreur qui dispose de 7 jours pour se rétracter. L'agent immobilier n'a donc semble t-il pas respecter la procédure.
En tout état de cause l'acquéreur a renoncé à acheter la maison (compromis annulé) !
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lbigaret
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20 févr. 2010 à 12:10
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ok.....mais ne parlez pas de compromis car visiblement ce n'est qu'une promesse de vente (celle-ci doit d'ailleurs être enregistrée sous 10 jours pour être valide)
lbigaret
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20 févr. 2010 à 19:52
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tsss.....un compromis est une forme de promesse mais une promesse n'est pas systématiquement un compromis.....*Les agences ne font pas obligatoirement des promesses synallagmatiques.....
Un promesse n'est signée que par le promettant, un compromis est signé de toutes les parties (simultanément) car c'est un engagement commun. Dans le cas de la promesse synallagmatique il doit y avoir au moins autant d'originaux que de parties.
Un promesse n'est signée que par le promettant, un compromis est signé de toutes les parties (simultanément) car c'est un engagement commun. Dans le cas de la promesse synallagmatique il doit y avoir au moins autant d'originaux que de parties.
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