Probleme de frais de geometre
missfillote
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Dominiquecaen -
Dominiquecaen -
Bonjour,
je suis sur l'achat d'une propriété (maison), la propriétaire vend la maison et une partie du terrain séparement, nous souhaitons acquérir la maison mais non le terrain vendu séparement, elle m'informe alors que les frais de géometre seront la moitié à sa charge et l'autre à nous. Je souhaiterai savoir si celà est bien le cas.
Merci pour vos réponses.
je suis sur l'achat d'une propriété (maison), la propriétaire vend la maison et une partie du terrain séparement, nous souhaitons acquérir la maison mais non le terrain vendu séparement, elle m'informe alors que les frais de géometre seront la moitié à sa charge et l'autre à nous. Je souhaiterai savoir si celà est bien le cas.
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1 réponse
Bonsoir,
Sur le plan du droit, les frais de géomètre sont à la charge du vendeur, en fonction de l'obligation de délivrance.
Mais, le vendeur, peut chercher à faire supporter ces frais à l'acquéreur, ceci, concerne la phase de négociation,
libre à vous d'accepter ou de refuser, ces frais.
Actuellement, il est beaucoup plus facile d'acheter que de vendre, cet argument me semble déterminant, les acquéreurs se font rare, espèce en voie de disparition.
Cordialement,
Sur le plan du droit, les frais de géomètre sont à la charge du vendeur, en fonction de l'obligation de délivrance.
Mais, le vendeur, peut chercher à faire supporter ces frais à l'acquéreur, ceci, concerne la phase de négociation,
libre à vous d'accepter ou de refuser, ces frais.
Actuellement, il est beaucoup plus facile d'acheter que de vendre, cet argument me semble déterminant, les acquéreurs se font rare, espèce en voie de disparition.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...