Acompte pour vente d'un véhicule

champagt - 17 févr. 2010 à 17:37
 Afrikarnak - 17 févr. 2010 à 18:03
Bonjou une personne voulait m'acheter mon véhicule, elle m'a laissé un acompte de 10%
je lui est fait un courrier stipulant le versement de l'acompte et le fait que je lui réservé le véhicule
elle m'a téléphoné ne veut plus le véhicule
j'ai trouvé a le vendre a nouveau, mais la personne qui m'a laissé l'acompte m'a dit de détruire le chèque
mais peux revenir chercher le véhicule en disant qu'elle avait versé un acompte
quelle est le délai entre le versement de l'acompte et le moment ou la personne doit venir chercher le véhicule

1 réponse

Bonjour..
Sur le plan légal du moment que le chèque n'a pas été encaissé il n'y a aucune preuve de versement d'un acompte...
Il est vrai qu'un acompte engage les deux parties! https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation
Mais lui se rétracte et toi tu as trouvé un autre acheteur ... L'affaire est normalement close car pas de trace de versement...
A+
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