Refus d'entrée d'un huissier a mon domicile

cherif_652 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2010 - 17 févr. 2010 à 04:27
cherif_652 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2010 - 17 févr. 2010 à 08:23
Bonjour,
Suite à la présence a mon domicile hier (le 16/02/2010) sans recevoir aucune lettre de son établissement pour m’avertir de son passage ; j’ai refusé de laisser entrer dans mon domicile un Monsieur se présentant huissier de justice pour faire un inventaire de mes meubles pour un impayé de loyer par les HLM. Parce que j’estime que cette menace de saisie est abusive.

Je suis déjà en transactions avec la trésorerie et a la CAF pour mettre a jour le ou les loyers du mois réclamé. Je n’ai jamais refusé de payer mes loyers la preuve je continue de payer mes loyers.

Je suis locataire avec ma concubine et mes trois enfants depuis 2005; je viens d'être séparé avec ma compagne depuis le 6 juin; je continue de me loger dans la maison et je reçois tous les 15 jours mes enfants et la moitié des vacances. Les HLM m'ont fait un autre contrat de bail que je trouve anormal puisque j'habitais dans la maison depuis le début.

Est ce que j'ai le droit de refuser faire entrer le huissier sans aucune présentation de titre exécutoire ou de jugement qui me condamne de payer.

Merci de vos réponses

4 réponses

ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
17 févr. 2010 à 07:21
Rassure-toi, tu n'as pas à laisser entrer qui que ce soit chez toi. Tu as très bien fait de le foutre à la porte.

Un huissier ne peur agir officiellement que s'il y a eu un jugement. Est-ce le cas ? Si oui, tu t'es mis en tord !
Tous les autres cas ne sont que de l'intimidation.

Bonne journée
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ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
17 févr. 2010 à 08:20
Rembourse tranquillement cette dette et ne te fais pas de soucis.

Bonne journée.
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cherif_652 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2010 1
17 févr. 2010 à 08:23
merci ac 3...bonne journée a toi.
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cherif_652 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2010 1
17 févr. 2010 à 05:28
Meme sans un titre exécutoire ou de jugement qui me condamne?
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cherif_652 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2010 1
17 févr. 2010 à 07:32
Il n'y a pas eu de jugement seulement un mise en demeure pour payer avant remise a l'huissier par les HLM. Merci de me rassurer. En plus j'ai pas refusé de payer. J'essaye de voir avec la CAF pour le préavis de madame. S'il refuse de régulariser j'ai proposé à la trésorerie que je le payerai en plusieurs fois et c'est seulement 218 euros.
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