Refus d'entrée d'un huissier a mon domicile
cherif_652
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cherif_652 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite à la présence a mon domicile hier (le 16/02/2010) sans recevoir aucune lettre de son établissement pour m’avertir de son passage ; j’ai refusé de laisser entrer dans mon domicile un Monsieur se présentant huissier de justice pour faire un inventaire de mes meubles pour un impayé de loyer par les HLM. Parce que j’estime que cette menace de saisie est abusive.
Je suis déjà en transactions avec la trésorerie et a la CAF pour mettre a jour le ou les loyers du mois réclamé. Je n’ai jamais refusé de payer mes loyers la preuve je continue de payer mes loyers.
Je suis locataire avec ma concubine et mes trois enfants depuis 2005; je viens d'être séparé avec ma compagne depuis le 6 juin; je continue de me loger dans la maison et je reçois tous les 15 jours mes enfants et la moitié des vacances. Les HLM m'ont fait un autre contrat de bail que je trouve anormal puisque j'habitais dans la maison depuis le début.
Est ce que j'ai le droit de refuser faire entrer le huissier sans aucune présentation de titre exécutoire ou de jugement qui me condamne de payer.
Merci de vos réponses
Suite à la présence a mon domicile hier (le 16/02/2010) sans recevoir aucune lettre de son établissement pour m’avertir de son passage ; j’ai refusé de laisser entrer dans mon domicile un Monsieur se présentant huissier de justice pour faire un inventaire de mes meubles pour un impayé de loyer par les HLM. Parce que j’estime que cette menace de saisie est abusive.
Je suis déjà en transactions avec la trésorerie et a la CAF pour mettre a jour le ou les loyers du mois réclamé. Je n’ai jamais refusé de payer mes loyers la preuve je continue de payer mes loyers.
Je suis locataire avec ma concubine et mes trois enfants depuis 2005; je viens d'être séparé avec ma compagne depuis le 6 juin; je continue de me loger dans la maison et je reçois tous les 15 jours mes enfants et la moitié des vacances. Les HLM m'ont fait un autre contrat de bail que je trouve anormal puisque j'habitais dans la maison depuis le début.
Est ce que j'ai le droit de refuser faire entrer le huissier sans aucune présentation de titre exécutoire ou de jugement qui me condamne de payer.
Merci de vos réponses
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4 réponses
Rassure-toi, tu n'as pas à laisser entrer qui que ce soit chez toi. Tu as très bien fait de le foutre à la porte.
Un huissier ne peur agir officiellement que s'il y a eu un jugement. Est-ce le cas ? Si oui, tu t'es mis en tord !
Tous les autres cas ne sont que de l'intimidation.
Bonne journée
Un huissier ne peur agir officiellement que s'il y a eu un jugement. Est-ce le cas ? Si oui, tu t'es mis en tord !
Tous les autres cas ne sont que de l'intimidation.
Bonne journée
Il n'y a pas eu de jugement seulement un mise en demeure pour payer avant remise a l'huissier par les HLM. Merci de me rassurer. En plus j'ai pas refusé de payer. J'essaye de voir avec la CAF pour le préavis de madame. S'il refuse de régulariser j'ai proposé à la trésorerie que je le payerai en plusieurs fois et c'est seulement 218 euros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...