Un employeur ne paye plus
rexkowan
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Spirit21 Messages postés 330 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis salarié par une entreprise pour donner des cours à des membres d'un comité d'entreprise dans une salle qui doit fermer pour non conformité .
L'entreprise qui m'emploie dit ne plus me rémunérer car il n'y a plus de lieu possible . Pourtant je suis sous contrat .
Pouvez vous me renseigner
Merci
Je suis salarié par une entreprise pour donner des cours à des membres d'un comité d'entreprise dans une salle qui doit fermer pour non conformité .
L'entreprise qui m'emploie dit ne plus me rémunérer car il n'y a plus de lieu possible . Pourtant je suis sous contrat .
Pouvez vous me renseigner
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Pour quelqu'un qui donne des cours à des élus CE, tu semble méconnaitre le Code du Travail...
Tu a la possibilité de saisir le Conseil de Prud'Hommes afin de faire "remettre en état", c'est à dire exécuté le contrat de travail...
L'employeur doit exécuter le contrat de travail de bonne foi...donc à lui de trouver un local...
Pour quelqu'un qui donne des cours à des élus CE, tu semble méconnaitre le Code du Travail...
Tu a la possibilité de saisir le Conseil de Prud'Hommes afin de faire "remettre en état", c'est à dire exécuté le contrat de travail...
L'employeur doit exécuter le contrat de travail de bonne foi...donc à lui de trouver un local...
La législation juridique et financière évolue en permanence...