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Un employeur ne paye plus

rexkowan - 16 févr. 2010 à 19:14
Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 - 16 févr. 2010 à 19:19
Bonjour,
Je suis salarié par une entreprise pour donner des cours à des membres d'un comité d'entreprise dans une salle qui doit fermer pour non conformité .
L'entreprise qui m'emploie dit ne plus me rémunérer car il n'y a plus de lieu possible . Pourtant je suis sous contrat .
Pouvez vous me renseigner
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 135
16 févr. 2010 à 19:19
Bonjour,
Pour quelqu'un qui donne des cours à des élus CE, tu semble méconnaitre le Code du Travail...
Tu a la possibilité de saisir le Conseil de Prud'Hommes afin de faire "remettre en état", c'est à dire exécuté le contrat de travail...
L'employeur doit exécuter le contrat de travail de bonne foi...donc à lui de trouver un local...
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