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1 réponse
Bjr
une régularisation des charges doit intervenir 1 fois par an (sauf en cas de forfait).
le propriétaire a l'obligation de fournir le justificatif des charges de copropriété réparties par postes de charges.
les sommes trop versées pourraient etre réclamées jusqu'à 5 ans en arrière.
le délai apres un courrier AR, c'est à vous de juger, 15 jours pour répondre est un délai raisonnable.
la procédure: tenter une conciliation par un conciliateur de justice ou la commission départementale de conciliation et à défaut passer par le juge de proximité.
une régularisation des charges doit intervenir 1 fois par an (sauf en cas de forfait).
le propriétaire a l'obligation de fournir le justificatif des charges de copropriété réparties par postes de charges.
les sommes trop versées pourraient etre réclamées jusqu'à 5 ans en arrière.
le délai apres un courrier AR, c'est à vous de juger, 15 jours pour répondre est un délai raisonnable.
la procédure: tenter une conciliation par un conciliateur de justice ou la commission départementale de conciliation et à défaut passer par le juge de proximité.