Délai de carence entre deux congés sabbatique
Kristy
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai bénéficié en 2005 d'un congé sabbatique de 11 mois. De retour dans mon entreprise depuis janvier 2006, je souhaite à nouveau prendre un congés sabbatique. Y a -t-il un délai de carence à respecter entre les 2 demandes ?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Kristy
J'ai bénéficié en 2005 d'un congé sabbatique de 11 mois. De retour dans mon entreprise depuis janvier 2006, je souhaite à nouveau prendre un congés sabbatique. Y a -t-il un délai de carence à respecter entre les 2 demandes ?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Kristy
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1 réponse
BOnjour,
Tout salarié justifiant d'au moins trois ans d'ancienneté dans l'entreprise (et de six années d'activité professionnelle) peut demander un congé sabbatique pour exercer l'activité de son choix, sous réserve qu'il ne s'agisse pas d'une activité professionnelle concurrente.
. Il ne doit pas avoir bénéficié, dans les six années précédentes dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé de formation ou d'un congé pour création d'entreprise de plus de six mois.
La demande doit être adressée au moins trois mois avant le début prévu du congé.
La durée est de six à onze mois.
Les conditions de refus ou de report sont les mêmes que pour le congé de création d'entreprise.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1419-le-cong-sabbatique-d-finition-conditions-dur-e/
Tout salarié justifiant d'au moins trois ans d'ancienneté dans l'entreprise (et de six années d'activité professionnelle) peut demander un congé sabbatique pour exercer l'activité de son choix, sous réserve qu'il ne s'agisse pas d'une activité professionnelle concurrente.
. Il ne doit pas avoir bénéficié, dans les six années précédentes dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé de formation ou d'un congé pour création d'entreprise de plus de six mois.
La demande doit être adressée au moins trois mois avant le début prévu du congé.
La durée est de six à onze mois.
Les conditions de refus ou de report sont les mêmes que pour le congé de création d'entreprise.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1419-le-cong-sabbatique-d-finition-conditions-dur-e/
La législation juridique et financière évolue en permanence...