A quoi peut prétendre ma belle-mère ?
louise 5
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condorcet -
condorcet -
Bonjour,
Ma mère est décédée, et mon père à l’usufruit viager de la totalité des biens (maison etc..). Il s’est remarié et a fait un contrat de mariage pour parait-il protéger ses enfants (j’ai un frère). Depuis le début du remariage, soit 20 ans, il a pris à sa charge les frais de location de l’appartement inoccupé de sa nouvelle épouse, et cerise sur le gâteau depuis maintenant 6 ans environ, c’est le fils de sa nouvelle épouse et sa famille qui l’occupent gracieusement. Dernièrement, elle voulait racheter la maison afin de pouvoir y rester après le décès de notre père (certainement avec l’argent de mon père). Nous avons refusés. Au décès de mon père qui est de 20 ans son aîné à quoi peut-elle prétendre ? A-t-elle le droit à une part de l’héritage ? Si oui combien ?
Ma mère est décédée, et mon père à l’usufruit viager de la totalité des biens (maison etc..). Il s’est remarié et a fait un contrat de mariage pour parait-il protéger ses enfants (j’ai un frère). Depuis le début du remariage, soit 20 ans, il a pris à sa charge les frais de location de l’appartement inoccupé de sa nouvelle épouse, et cerise sur le gâteau depuis maintenant 6 ans environ, c’est le fils de sa nouvelle épouse et sa famille qui l’occupent gracieusement. Dernièrement, elle voulait racheter la maison afin de pouvoir y rester après le décès de notre père (certainement avec l’argent de mon père). Nous avons refusés. Au décès de mon père qui est de 20 ans son aîné à quoi peut-elle prétendre ? A-t-elle le droit à une part de l’héritage ? Si oui combien ?
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1 réponse
Au décès de mon père qui est de 20 ans son aîné à quoi peut-elle prétendre ? A-t-elle le droit à une part de l’héritage ? Si oui combien ?
Il faut d'abord tenir compte du contrat de mariage.
Qu'ont-ils décidés pour la suite au décès de l'un des époux ?
Ensuite, les époux ont pu se consentir donation au dernier vivant ce qui permettrait à l'un et comme à l'autre de recueillir au décès du premier mourant :
1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit.
Il faut d'abord tenir compte du contrat de mariage.
Qu'ont-ils décidés pour la suite au décès de l'un des époux ?
Ensuite, les époux ont pu se consentir donation au dernier vivant ce qui permettrait à l'un et comme à l'autre de recueillir au décès du premier mourant :
1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le contenu du contrat mariage je ne le connais pas, il a été dit qu’il servait à protéger ses enfants (mon frère et moi).
Il y avait eu une donation entre ma mère et mon père et il a donc l’usufruit des biens du mariage avec ma mère. Mais sa seconde épouse peut elle prétendre a une part de cet usufruit ?
Certainement pas.
L'usufruit dont a bénéficié votre père au décès de votre mère, s'éteindra (prendra fin) au décès de votre père et rejoindra la nue-propriété que vous possédez avec votre frère actuellement.
Le contenu du contrat mariage je ne le connais pas, il a été dit qu’il servait à protéger ses enfants (mon frère et moi).
Bizarre.
Généralement un contrat de mariage permet aux époux de se protéger mutuellement !