Donation dernier vivant
floralies
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condorcet -
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Bonjour,
Mon beau père est décédé depuis 6 mois il était remarié avec contrat de mariage et donation au dernier vivant.
il avait un bien immobilier acheté avec un héritage de ses parents.
A qui revient ce bien?
Il y a deux enfants nés de sa première union, puis veuf, et remarié sans enfants avec sa nouvelle femme.
Mon beau père est décédé depuis 6 mois il était remarié avec contrat de mariage et donation au dernier vivant.
il avait un bien immobilier acheté avec un héritage de ses parents.
A qui revient ce bien?
Il y a deux enfants nés de sa première union, puis veuf, et remarié sans enfants avec sa nouvelle femme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...