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Donation dernier vivant

floralies - 16 févr. 2010 à 10:50
 condorcet - 16 févr. 2010 à 15:16
Bonjour,
Mon beau père est décédé depuis 6 mois il était remarié avec contrat de mariage et donation au dernier vivant.
il avait un bien immobilier acheté avec un héritage de ses parents.
A qui revient ce bien?
Il y a deux enfants nés de sa première union, puis veuf, et remarié sans enfants avec sa nouvelle femme.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet
16 févr. 2010 à 15:16
La donation au dernier vivant permettra à la seconde épouse (devenue sa veuve semble-t-il ?) de recueillir le maximum possible soit :
1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit.
La différence reviendra aux enfants nés de la première union.
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