Pb couleur de crépi et DDE

kopsys Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2010 - 16 févr. 2010 à 06:35
 Obélix - 2 août 2010 à 22:22
Bonjour à tous,
Nous avons réceptionner notre maison début décembre 2009, nous sommes dans un lotissement en cours de construction.
Nous avions choisi en fin de construction (octobre/novembre) avec le constructeur un crépi extérieur "vieil rose" hors le réglement du lotissement nous imposait une teinte "beige ou ocre clair", nous n'y avions pas fait attention !! Le constructeur non plus d'ailleurs !! Il nous a fait choisir une couleur sans nous signaler cette contrainte.
Hier, nous avons reçu un courrier de la DDE, de mise en demeure de régularisation de travaux pour le motif suivant "la couleur du crépi (rose) n'est pas celle autorisée par le permis de construire et ne respecte pas l'article 11 du réglement du lotissement qui édicte que les enduits seront réalisés dans les tons beige, ocre clair."
Le constructeur nous a pourtant délivré le Certificat de conformité alors que la maison n'y était pas.
Qui doit supporter le surcout de remise en conformité du crépi sachant que le constructeur aurait dû faire les modifications au niveau du Permis de construire et ainsi nous nous serions rendu compte que cette couleur n'était pas autorisé.
Que dois-je faire ?
Merci pour votre aide

1 réponse

Bonjour,

Nous avons le même souci, nous avons pris une autre couleur que celle noté sur le permis de construire. Nous ne respectons pas la palette de couleur imposée par le réglement de lotissement. Nous étions au courant de cette palette seulement de responsable de chantier nous a imposé de choisir une couleur du catalogue de l'entreprise de peinture. A ce jour nous avons rencontré M. le Maire et celui ci nous impose une mise en conformité avec le permis de construire. Après avoir rencontré le directeur de l entreprise de construction, celui ci nous a informé qu'il ne souhaitait pas changer la couleur de façade, mais nous a donné quelques infos. Pour que la couleur soit valable il faut faire une demande de changement de la palette auprès de la mairie et pour que cette couleur soit validé il faut obtenir 2/3 des signatures des habitants du nouveau lotissement. De même, les seules personnes qui peuvent vous demander une modifications de la couleur sont les personnes habitants dans le nouveau lotissement, toute personne étrangère ne peut rien faire. Et dernière info la validité du réglement de lotissement et de 10 ans, après on peut faire ce que l'on souhaite.
Je ne sais pas ou vous en êtes de votre côté, merci de me tenir informé.
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