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3 réponses
Attention à ne pas confondre la déclaration de fin de travaux à déposer en mairie et la déclaration des changements de consistance des propriétés bâties qui concerne les impôts.
C'est un amalgame classique.
Au niveau de la mairie, la déclaration de fin de travaux doit être déposée dès que l'objet de la déclaration de travaux/permis de construire a été réalisé.
Au niveau des impôts, la déclaration (modèle IL dans votre cas), doit être complétée dans les 3 mois de la fin des travaux au sens fiscal (pas forcément la même chose qu'en mairie). Et un crépis extérieur n'empêche pas de considérer les travaux terminés.
C'est un amalgame classique.
Au niveau de la mairie, la déclaration de fin de travaux doit être déposée dès que l'objet de la déclaration de travaux/permis de construire a été réalisé.
Au niveau des impôts, la déclaration (modèle IL dans votre cas), doit être complétée dans les 3 mois de la fin des travaux au sens fiscal (pas forcément la même chose qu'en mairie). Et un crépis extérieur n'empêche pas de considérer les travaux terminés.
Le but premier de ce forum est de renseigner le plus correctement possible, s'il fallait reprendre tous les messages avec une malheureuse faute de français ...
Mais bon, si vous trouvez ça constructif pour le problème de marius ...
S'agissant d'un forum "impôts", il ne m'a pas semblé impossible que marius confonde la déclaration de fin de travaux qui est du ressort de l'urbanisme et la déclaration aux impôts qui est du ressort du code général des impôts.
Les deux ne se recoupent pas si souvent que ça.
Mais bon, si vous trouvez ça constructif pour le problème de marius ...
S'agissant d'un forum "impôts", il ne m'a pas semblé impossible que marius confonde la déclaration de fin de travaux qui est du ressort de l'urbanisme et la déclaration aux impôts qui est du ressort du code général des impôts.
Les deux ne se recoupent pas si souvent que ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour les renseignements