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5 réponses
Mon ami avocat me dit que le prix de la rédaction de ces conditions générales devrait être minimum 500 € - jusqu'à 1500 €.
Haha.
Étant donné que je n'attends, au mieux, 600 à 700 € par an de cette activité, je n'ai aucun intérêt à la lancer - s'il me faut obligatoirement passer par ces conditions générales.
Quelu'un peut-il m'aider s'il vous plait (mon ami est pas un ami suffisamment pour me faire le boulot).
Ce travail est important pour moi.
Haha.
Étant donné que je n'attends, au mieux, 600 à 700 € par an de cette activité, je n'ai aucun intérêt à la lancer - s'il me faut obligatoirement passer par ces conditions générales.
Quelu'un peut-il m'aider s'il vous plait (mon ami est pas un ami suffisamment pour me faire le boulot).
Ce travail est important pour moi.
bonjour,
pour le tarif, la fourchette est à peu près ça oui.
Ensuite, même s'il est préférable d'avoir des conditions générales de vente, ce n'est nullement obligatoire.
C'est un sacré investissement pour vous compte tenu de votre faible chiffre d'affaires.
Un conseil, surfez sur le net et inspirez vous de CGV déjà existantes et adaptez les vous-même.
pour le tarif, la fourchette est à peu près ça oui.
Ensuite, même s'il est préférable d'avoir des conditions générales de vente, ce n'est nullement obligatoire.
C'est un sacré investissement pour vous compte tenu de votre faible chiffre d'affaires.
Un conseil, surfez sur le net et inspirez vous de CGV déjà existantes et adaptez les vous-même.
Oui, je me disais que c'était effectivement étrange qu'un tel investissement soit nécessaire pour une activité de si petite taille. L'avocat que je connais me dis que c'est pour qu'en cas de litige, je puisse me dépatouiller de quelque contestation que ce soit.
Je vous remercie en tout cas de votre réponse,
cordialement.
Je vous remercie en tout cas de votre réponse,
cordialement.
il a effectivement raison.
On a toujours tendance à anticiper les éventuels conflits. Mais ce serait dommage pour vous de ne pas vous débrouiller seul.
On a toujours tendance à anticiper les éventuels conflits. Mais ce serait dommage pour vous de ne pas vous débrouiller seul.
Rebonjour,
je reviens vers vous car, sur un autre forum, une personne qui semble professionnelle me parle de l'obligation d'information du consommateur prévu par l'article L 111-1 du Code de la Consommation, ainsi de la Loi Châtel du 3 janvier 2008 et des mentions obligatoires sur les sites internet de e-commerce prévues par la Loi du 21 juin 2004, qui rendrait les CDV obligatoires, contrairement à ce que vous me disiez plus haut.
Mon ami avocat du droit du travail me disait comme vous, à savoir que les CDV n'étaient pas une obligation. Mais peut-être que c'est le fait qu'il s'agisse de vente à des particuliers qui exige la présence des ces CDV.
De toute façon, je ne comptais pas m'en passer.
Mais je tenais à vous rapporter l'info, afin de vous en faire bénéficier. Par ailleurs, plus j'en sais sur le sujet, et mieux c'est.
Cordialement
je reviens vers vous car, sur un autre forum, une personne qui semble professionnelle me parle de l'obligation d'information du consommateur prévu par l'article L 111-1 du Code de la Consommation, ainsi de la Loi Châtel du 3 janvier 2008 et des mentions obligatoires sur les sites internet de e-commerce prévues par la Loi du 21 juin 2004, qui rendrait les CDV obligatoires, contrairement à ce que vous me disiez plus haut.
Mon ami avocat du droit du travail me disait comme vous, à savoir que les CDV n'étaient pas une obligation. Mais peut-être que c'est le fait qu'il s'agisse de vente à des particuliers qui exige la présence des ces CDV.
De toute façon, je ne comptais pas m'en passer.
Mais je tenais à vous rapporter l'info, afin de vous en faire bénéficier. Par ailleurs, plus j'en sais sur le sujet, et mieux c'est.
Cordialement
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