Succession enfant adultérin
adjoubala
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15 févr. 2010 à 15:49
adjoubala - 15 févr. 2010 à 19:11
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4 réponses
L'enfant non reconnu par son père biologique n'est pas, par définition, le "fils de son père" donc sans aucun lien de parenté lui permettant d'avoir la qualité d'héritier et de pouvoir revendiquer le bénéfice de la succession.
adjoubala
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17 février 2010
15 févr. 2010 à 17:17
15 févr. 2010 à 17:17
Merçi pour ta réponse, mais si j'ai des preuves que cet homme est bien le géniteur de mes enfants, photos , témoignages ( frère de l'homme et....),sommes versés pour ses enfants.Dans ce cas, qui est concerné par loi du 3 décembre 2001.
Merçi pour ta réponse
Je ne réponds pas aux personnes se permettant de tutoyer.
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