ASSURANCE VIE ET SUCCESSION
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Bonjour,
LE frère de l'assuré était le bénéficiaire DESIGNE du contrat,or il est décédé avant l'assuré et le contrat n'avait pas été rectifié.Le bénéficiare étant désigné et décédé,le notaire dit que les sommes doivent rentrer dans la susccession.Donc lorsqu'il y a 3 bénéficiaires désignés,si l'un décède les autres ne peuvent percevoir que le 1/3et le montant correspondant au bénéficiaire décédérentre dans la succession?
LE frère de l'assuré était le bénéficiaire DESIGNE du contrat,or il est décédé avant l'assuré et le contrat n'avait pas été rectifié.Le bénéficiare étant désigné et décédé,le notaire dit que les sommes doivent rentrer dans la susccession.Donc lorsqu'il y a 3 bénéficiaires désignés,si l'un décède les autres ne peuvent percevoir que le 1/3et le montant correspondant au bénéficiaire décédérentre dans la succession?
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4 réponses
Le notaire se conforme aux termes du contrat d'assurance selon lesquels le bénéficiaire est désigné avec une mention supplémentaire "à défaut ses héritiers".
Merci condorcet,mais si la mention supplémentaire n'est pas inscrite"a défaut ses héritiers"?Les héritiers ne se trouvent-t-ils pas bénéficiaires sans frais de succession et autres(Contrat avant 70 ans.Merci
Non.
Cette situation des héritiers du défunt venant par représentation de leur père, ne change en rien au regard de la fiscalité.
Seule compte la date de souscription du contrat.
Cette situation des héritiers du défunt venant par représentation de leur père, ne change en rien au regard de la fiscalité.
Seule compte la date de souscription du contrat.
merci Condorcet,les héritiers concernés sont au 4° degré.Or sur un autre contrat sans bénéficiare désigné,les héritiers ont perçu le capital sans problème.
Lorsqu'un contrat d'assurance-vie est souscrit sans bénéficiaire désigné en cas de décès, ou lorsque celui-ci (ceux-ci) sont prédécédés, ce contrat est réintégré dans l'actif de la succession et réparti selon la dévolution successorale.
Une des conséquences est qu'il perd alors le bénéfice de la fiscalité propre aux assurances-vie, pour être entièrement soumis aux droits de succession (capital + intérêts).
Cordialement.
Une des conséquences est qu'il perd alors le bénéfice de la fiscalité propre aux assurances-vie, pour être entièrement soumis aux droits de succession (capital + intérêts).
Cordialement.
merci,il est à noter que sur un autre contratt sans bénéficiare désigné,les héritiers au 4° degré ont perçu le capitalSur l'imprimé du contrat,les bénéficiaires sont:lles parents,frères, soeurs.....puis les héritiers,sans aucune désignation particulière.Excusez moi d'insister un peu Cordialement
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