Taxe foncière pour maison inoccupée
madel08
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condorcet -
condorcet -
Bonjour,
Mes grands parents sont DCD depuis + de 10 ans, j'ai 3 des mes oncles et tantes qui occupe la maison depuis leurs décès. Il y a quelques jours, mon oncle (qui ne vit pas dans cette maison) reçoit la taxe foncière de cette maison à son nom. Est ce qu'il doit payer une taxe pour une maison qu'il n'occupe pas? Peut-être qu'il reçoit cette facture parcequ'il est le plus vieux des héritiers? C'estce que je me demande. Vers qui je pourrais me renseigner?(le notaire qui s'occupe de cette succession n'est pas très clair) merci
Mes grands parents sont DCD depuis + de 10 ans, j'ai 3 des mes oncles et tantes qui occupe la maison depuis leurs décès. Il y a quelques jours, mon oncle (qui ne vit pas dans cette maison) reçoit la taxe foncière de cette maison à son nom. Est ce qu'il doit payer une taxe pour une maison qu'il n'occupe pas? Peut-être qu'il reçoit cette facture parcequ'il est le plus vieux des héritiers? C'estce que je me demande. Vers qui je pourrais me renseigner?(le notaire qui s'occupe de cette succession n'est pas très clair) merci
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2 réponses
Bonjour,
La taxe foncière est due par tous les propriétaires ...
Dans votre cas, elle est due par tous les héritiers de cette maison (s'il y a 4 héritiers, chacun payera 1/4 de cette taxe).
Le mieux est de vous rapprocher du service des impots afin qu'ils vous aident dans la manière de réccuperer les sommes à payer.
Le notaire qui a reglé cette succession peut aussi être de bon conseil.
Comme certains habitent cette maison, ils sont, normalement redevable d'une indemnité d'occupation aux héritiers qui n'y vivent pas.
Cordialement
La taxe foncière est due par tous les propriétaires ...
Dans votre cas, elle est due par tous les héritiers de cette maison (s'il y a 4 héritiers, chacun payera 1/4 de cette taxe).
Le mieux est de vous rapprocher du service des impots afin qu'ils vous aident dans la manière de réccuperer les sommes à payer.
Le notaire qui a reglé cette succession peut aussi être de bon conseil.
Comme certains habitent cette maison, ils sont, normalement redevable d'une indemnité d'occupation aux héritiers qui n'y vivent pas.
Cordialement
Les propriétaires indivis (en commun) sont solidaires dans le paiement de cette contribution.
L'Administration peut s'adresser indifféremment à l'un ou à l'autre.
Elle n'est pas tenue de diviser le montant de l'impôt et de réclamer à chacun la somme correspondant au pourcentage de ses droits de propriété sur le bien soumis à cette taxe.
L'Administration peut s'adresser indifféremment à l'un ou à l'autre.
Elle n'est pas tenue de diviser le montant de l'impôt et de réclamer à chacun la somme correspondant au pourcentage de ses droits de propriété sur le bien soumis à cette taxe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...