Liquidation + propriété de logiciel

Question

Bonjour,

Nous sommes actuellement 3 actionnaires à parts égales d'une SARL. L'un des 3 actionnaires est gérant minoritaire. Je souhaite quitter cette entreprise. J'aurais quelques questions :

- Est-ce que les autres associés sont obligés de racheter mes parts ? Que faire si ils ne veulent pas racheter mes parts ?

- Comment s'estime la valeur de ces parts ? Il faut une expertise tierce ?

- Un logiciel a été élaboré dans le cadre de cette entreprise. En cas de fermeture/liquidation de celle-ci, qui est propriétaire de ce logiciel ? Est-ce que chacun des associés repart avec et est ensuite indépendant ? Est-il possible pour un associé de réutiliser ensuite ce logiciel dans une autre structure ? Et si il dépose un copyright sur ce logiciel après fermeture de la 1e entreprise les autres ne peuvent plus l'utiliser ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Germain · Answer

1- Les autres associés ne sont pas tenus de vous racheter vos parts. S'ils ne le souhaitent pas, vous devrez les vendre par vous-même à une tierce personne. Vous pouvez aussi rester actionnaire et encaisser les dividendes lorsqu'ils sont votés.

2- Normalement, la valorisation des parts se fait par le comptable.

3- Je pense que le logiciel, s'il a été conçu dans l'entreprise, reste la propriété de l'entreprise. Le salarié (ou l'associé) qui a participé à son développement n'est pas indemnisé pour cela lorsqu'il quitte la société.
Si la société est liquidée, le logiciel est considéré comme une immobilisation à l'actif et donc bradable pour peu qu'il y ait un acheteur.

Voilà mon sentiment. Il y a certainement des précisions à apporter.

Tiou · Answer

Merci Germain pour cette réponse.
Par contre, si personne n'achète le logiciel, ne peut-il pas être donné à tous les associés après liquidation de la société (car elle n'existe plus) ? Ensuite à charge à chacun de l'utiliser comme il veut ? Mais quid si l'un des 3 fait fortune avec ?

Germain · Answer

Si le logiciel (immobilisation incorporelle) est vendue au plus offrant lors de la liquidation, il ne pourra y avoir qu'un seul nouveau propriétaire. A charge pour celui-ci d'en faire ce que bon lui semblera (pourquoi pas céder une licence d'exploitation aux deux autres).

Tom · Answer

Bonjour, dans le même cas que vous, d'après mes infos. actuelles, il faut voir le PV de liquidation si il y a une mention du genre "le reste des actifs deviennent la propriété de leur créateur" .... ou alors prendre un avocat pour demander au liquidateur qu'est ce qu'il compte faire de cet actif (vente ou pas ...)

Je vais essayer de voir un avocat dans la semaine

Bonne soirée

alloReponse · Answer

Bonjour.

Je sais que ce sujet remonte a plus d'un ans mais qui ne tente rien n'a rien..

J'aimerai connaitre donc la finalité de cette situation... En effet j'aimerai avoir plus d'information étant dans le meme cas. 
A qui appartiendra le logiciel ? Gérant ou salarié ?
Merci et bonne soirée

Liquidation + propriété de logiciel

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters