Fraudes cotisations de l'employeur.

sandcris85 Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 - 14 févr. 2010 à 19:38
sandcris85 Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 - 14 févr. 2010 à 21:51
Bonjour,
mon employeur m'a embauchée en CDI a l'Enim le 1er juillet 2008 pour un salaire brut de 1500 £ et un salaire forfaitaire dont les charges sont deduites ce qui me faisait un Net de 1212.24. En Novembre 2008 il augmente mon brut de 10$soit un net de 1222.24.
Suite a un arret maladie professionnelle,a mon retour il a baisse mon salaire de 5 euros. le salaire forfaitaire ayant augment ,je lui ai donc demander de reaugmenter ,car 1 il n'a pas le droit de baisser mon salaire de 2 le salaire forfaitaire avait deja augmente ,et il n'avait rien change.Suite a cela on a eu une altercation,et j'ai quitte l'entreprise pour etre de nouveau opere,on eu une cnciliation le 18 novembre ou la secretaire decare tout sourire ,"on ne s'est pas rendu compte qu'on ne payait pas toute les cotisations.
Aujourd'hui si je travaillais ,avec un salaire brut de 1520 euros ,et toutes les charges declarées et payees ,je devrais touche que 1072.58 net ,hors cela est illegale puisqu'en dessous du smic et a l'enim ,le salaire net ne peut pas etre en dessous .
J'ai rendez vous avec une avocate,puis je demander la rupture du contrat aux tord de l'employeur pour fraudes aux cotisations sans rien lui paye puisque ce qu'il n'a pas paye en cotisations a ete paye en salaire? Tout les employes ENIM d'avant et apres mon embauche on eux aussi ete paye sans toutes les cotisations payées.C'est grave qu'en pensez vous? Si je dois y retourne ,suis je dans mon droit car le salaire n'a pas a etre baisser demander unbrut de 1669.48-447.42 charge salariales soit 1222.24 net de slaire comme je touchais avant? Mon patron savait tres bien que si il declrait tout ,il nous sous payait! puis je demander des dommages et interet et demander une rupture du cdi aux tords de l'employeur et donc etrel licencie?
Aidez moi s'il vous plait a y voir plus clair.,pour savoir quoi demander a l'avocate..

1 réponse

sandcris85 Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 110
14 févr. 2010 à 21:51
quelqu'un peut m'aider s'il vous plait??
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