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catherine11
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14 févr. 2010 à 19:54
14 févr. 2010 à 19:54
Réserve et quotité disponible
Une succession se répartit en une réserve et une quotité disponible. L'une préserve les droits des héritiers réservataires. L'autre relève de la liberté de donner.
Certains héritiers sont dits "réservataires", ce qui signifie qu'il est en théorie impossible de les priver totalement d'une partie du patrimoine du défunt, appelée la réserve.
L'autre partie de son patrimoine, celle dont il peut disposer librement soit par testament, soit par donation, est la quotité disponible.
Mais attention ! La réserve et la quotité disponible varient suivant le nombre d'héritiers en présence. Et le nouveau pacte familial permet aussi, avec l'accord des intéressés, de réduire la quotité disponible.
Il faut donc apprendre à calculer l'une et l'autre. C'est de toute façon sans interprétation possible : la loi prévoit tout !
Une succession se répartit en une réserve et une quotité disponible. L'une préserve les droits des héritiers réservataires. L'autre relève de la liberté de donner.
Certains héritiers sont dits "réservataires", ce qui signifie qu'il est en théorie impossible de les priver totalement d'une partie du patrimoine du défunt, appelée la réserve.
L'autre partie de son patrimoine, celle dont il peut disposer librement soit par testament, soit par donation, est la quotité disponible.
Mais attention ! La réserve et la quotité disponible varient suivant le nombre d'héritiers en présence. Et le nouveau pacte familial permet aussi, avec l'accord des intéressés, de réduire la quotité disponible.
Il faut donc apprendre à calculer l'une et l'autre. C'est de toute façon sans interprétation possible : la loi prévoit tout !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2010 à 00:23
Tout cela est compliqué pour moi. Je dois réfléchir, obtenir des données bien précises pour résoudre un problème qui est aussi compliqué que la situation familiale dans laquelle je me trouve.
A plus. Cordialement.