A voir également:
- Donation préciputaire
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
4 réponses
Utilisateur anonyme
16 févr. 2010 à 00:42
16 févr. 2010 à 00:42
Re bonjour,
Je rajoute une autre précision qui me surprend un peu, la donation préciputaire a été faite chez le notaire au nom de mon fils qui aura la charge de me la restituer par la suite.
Merci de me dire si c'est possible et dans quelles conditions, surtout par rapport à mes obligations légales. Cordialement.
Je rajoute une autre précision qui me surprend un peu, la donation préciputaire a été faite chez le notaire au nom de mon fils qui aura la charge de me la restituer par la suite.
Merci de me dire si c'est possible et dans quelles conditions, surtout par rapport à mes obligations légales. Cordialement.
Bonjour,
Cette petite info pour vous éclairer;
PRECIPUT Droit reconnu à certaines personnes de prélever avant tout partage
une somme d'argent ou certains biens dans la masse à partager. Se disait aussi
d'une donation ou d'un legs consenti(e) à un héritier potentiel en plus de sa part.
Cordialement.
Cette petite info pour vous éclairer;
PRECIPUT Droit reconnu à certaines personnes de prélever avant tout partage
une somme d'argent ou certains biens dans la masse à partager. Se disait aussi
d'une donation ou d'un legs consenti(e) à un héritier potentiel en plus de sa part.
Cordialement.
Bonjour,
...et merci pour votre réponse ; mais je ne suis pas un héritier légitime. J'ai eu connaissance d'un cas semblable ou la personne intéressée s'est vu dépossédée de 60% de la valeur du bien donné.
Cette donation serait également pour moi une réponse à beaucoup d'interrogations...raison pour laquelle je tiens à m'informer.
Merci à vous. Cordialement.
...et merci pour votre réponse ; mais je ne suis pas un héritier légitime. J'ai eu connaissance d'un cas semblable ou la personne intéressée s'est vu dépossédée de 60% de la valeur du bien donné.
Cette donation serait également pour moi une réponse à beaucoup d'interrogations...raison pour laquelle je tiens à m'informer.
Merci à vous. Cordialement.
Bonsoir,
J'ai bien compris que c'est à votre fils que votre compagnon de vie depuis
50 ans, fait cette donation et qu'il se trouve être toujours marié.
Il faudrait que votre compagnon vous en dise un peu plus sur les formalités qu'il
a écrit chez le Notaire comme si, par exemple, il a été prévu un Usufruit dans ses dispositions...
Cordialement.
J'ai bien compris que c'est à votre fils que votre compagnon de vie depuis
50 ans, fait cette donation et qu'il se trouve être toujours marié.
Il faudrait que votre compagnon vous en dise un peu plus sur les formalités qu'il
a écrit chez le Notaire comme si, par exemple, il a été prévu un Usufruit dans ses dispositions...
Cordialement.
Utilisateur anonyme
17 févr. 2010 à 12:26
17 févr. 2010 à 12:26
Bonjour,
Merci de vos réponses. Je réalise que je vis depuis 50 ans sur la base de la confiance et que j'ai certainement eu tord.
Il est certain que je n'ai aucun doute sur les sentiments de mon compagnon, mais il est indéniable aussi qu'il n'a toujours agit qu'en fonction de ses propres intérêts.
j'ai toujours su que sa satisfaction était de manier/remanier la donation de ses biens.
J'ai cependant du mal à croire qu'un notaire ne puisse être apte à conseiller ? Aurait-t-il pu par exemple suggérer une donation qui ampute le destinataire de 60% des biens dont il aura hérité ?
Autant de questions sans réponse. Sachant que son ex-femme bénéficiera des mêmes droits légaux que les deux enfants et même plus (1/2 pension), j'ai du mal a accepter de ne pas avoir sinon la réciproque, au moins une aide valable sur laquelle je puisse compter pour mes vieux jours.
Excusez mes débordements. C'est le trop plein qui déborde et le désir de venir à bout de soucis qui me gâchent la vie. Cordialement.
Merci de vos réponses. Je réalise que je vis depuis 50 ans sur la base de la confiance et que j'ai certainement eu tord.
Il est certain que je n'ai aucun doute sur les sentiments de mon compagnon, mais il est indéniable aussi qu'il n'a toujours agit qu'en fonction de ses propres intérêts.
j'ai toujours su que sa satisfaction était de manier/remanier la donation de ses biens.
J'ai cependant du mal à croire qu'un notaire ne puisse être apte à conseiller ? Aurait-t-il pu par exemple suggérer une donation qui ampute le destinataire de 60% des biens dont il aura hérité ?
Autant de questions sans réponse. Sachant que son ex-femme bénéficiera des mêmes droits légaux que les deux enfants et même plus (1/2 pension), j'ai du mal a accepter de ne pas avoir sinon la réciproque, au moins une aide valable sur laquelle je puisse compter pour mes vieux jours.
Excusez mes débordements. C'est le trop plein qui déborde et le désir de venir à bout de soucis qui me gâchent la vie. Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...