Tribunal correctionnel
laurentm
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14 févr. 2010 à 17:12
laurentm - 16 févr. 2010 à 12:06
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2 réponses
Bonsoir,
Consultez un Avocat Spécialisé pour avoir le maximum d'informations sur ce qui
peut suivre ce Jugement car il n'est pas normal que vous n'ayez aucune nouvelle de
votre demande d' 'Appel' de la décision du Jugement. Peut-être avez-vous déménagé ?
Certainement avez-vous été condamné par défaut et dans ce cas-là, < vous devriez
demander à être Juger >, ce qui pourrait jouer en votre faveur et peut-être ramener votre
condamnation à une amende moins conséquente que celle qui vous a été attribuée (1 000 euros).
Avez-vous conservé un reçu lors de la remise de votre dossier pour faire Appel de la
décision de votre condamnation en 2007 ?
Cordialement.
Consultez un Avocat Spécialisé pour avoir le maximum d'informations sur ce qui
peut suivre ce Jugement car il n'est pas normal que vous n'ayez aucune nouvelle de
votre demande d' 'Appel' de la décision du Jugement. Peut-être avez-vous déménagé ?
Certainement avez-vous été condamné par défaut et dans ce cas-là, < vous devriez
demander à être Juger >, ce qui pourrait jouer en votre faveur et peut-être ramener votre
condamnation à une amende moins conséquente que celle qui vous a été attribuée (1 000 euros).
Avez-vous conservé un reçu lors de la remise de votre dossier pour faire Appel de la
décision de votre condamnation en 2007 ?
Cordialement.
Bonjour,
Avez-vous connaissance, à savoir si vous êtes recherché ? Allez vous
renseigner à la Gendarmerie qui pourra vous renseigner, puisque vous avez
changé de domiciliation (boîte postale etc...) après cette CONDAMNATION PAR
DEFAUT, c'est eux qui font les recherches et qui remontent jusqu'à la source
(domicile des parents) pour retrouver la personne qui ne s'est pas présentée.
N'oubliez pas que c'est un Jugement au TRIBUNAL CORRECTIONNEL !
Ne négligez pas davantage cette situation et ne laissez pas traîner les choses...
Trouvez un Avocat et demander à être Juger (en personne) puisque vous ne l'avez pas été...
Cordialement.
Avez-vous connaissance, à savoir si vous êtes recherché ? Allez vous
renseigner à la Gendarmerie qui pourra vous renseigner, puisque vous avez
changé de domiciliation (boîte postale etc...) après cette CONDAMNATION PAR
DEFAUT, c'est eux qui font les recherches et qui remontent jusqu'à la source
(domicile des parents) pour retrouver la personne qui ne s'est pas présentée.
N'oubliez pas que c'est un Jugement au TRIBUNAL CORRECTIONNEL !
Ne négligez pas davantage cette situation et ne laissez pas traîner les choses...
Trouvez un Avocat et demander à être Juger (en personne) puisque vous ne l'avez pas été...
Cordialement.
bjr PARIS,
non rassurez vous ci je puis dire, je reçois mon courrier correctement j'ai demandé un échéancier qui vient de m'être accordé pour cette amende. ils m'ont condamné 'normalement'. C'est pour ma demande d'appel que je n'ai aucune suite.
Est ce que je peux encore espérer être rejuger ou alors puis je faire valoir mon statut d'insolvablilité à l'égard de cette amende.
Merci
non rassurez vous ci je puis dire, je reçois mon courrier correctement j'ai demandé un échéancier qui vient de m'être accordé pour cette amende. ils m'ont condamné 'normalement'. C'est pour ma demande d'appel que je n'ai aucune suite.
Est ce que je peux encore espérer être rejuger ou alors puis je faire valoir mon statut d'insolvablilité à l'égard de cette amende.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2010 à 22:08
Tout d' abord je vous remercie de l'intéret que vous portez à mon 'témoignage' peut glorieux soit t' il,
Je ne voudrais pas vous faire larmoyer mais en effet j'ai été expulsé suite à ce retrait de permis, j'étais commercial et tout est allé très vite. Alors j'ai créer une adresse postale dans ma commune respective auprès de services sociaux. Pour ce qui est d'avoir été jugé par défaut, disons que étant absent il ont tout de même procédés à mon jugement en mon absence. Mon grand souhait est de repasser en jugement, maintenant comme vous le savez j'en suis sur, il m'était obligatoire de me rendre à la 13e chambre en correctionnel le 12/01/2009. en fait la vrai question que je me pose c'est de savoir si j'ai la possibilité d'user d'une jurisprudence qui pourrait être envisageable dans ma situation. Je crains que non mais bon. Ce jugement n'aura pas lieux d'être une seconde fois c'est sur. Pour ma demande en appel, j'ai remis le dossier à l'ordre des avocats 'inscription mentionnée sur le bureau concerné', en le glissant sur une boite à lettre puisque le bureau était fermé, en effet je travaillais 'stage' sur saint michel à ce moment là alors je n'ai pas pu prendre sur mon temps de travail, j'avais aussi l'esprit de revanche sur ce travaille que j'attendais depuis des mois. SAchez qu'en me présentant devant la porte du bureau de dépot une femme est arrivée au meme moment me prétextant qu'il était fermée elle y est entrée et à refermée la porte, alors j'ai glissé mon dossier comme je vous disais dans la fente de la porte prévue à cet effet. si vous pensez que je peux revenir sur ce jugement puisque jugé condammé par défaut comme vous le dites, merci de me fournir plus d'éléments. pour finir, vous aurez compris que je n'ai aucun reçu !!
Merci