A voir également:
- Législation garde meuble
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Montant apl meublé et non meublé - Forum aides au logement
- Allocation logement vide/meublé - Forum CAF
- Modèle lettre garde amiable sans jugement ✓ - Forum garde d'enfants
2 réponses
Utilisateur anonyme
14 févr. 2010 à 07:51
14 févr. 2010 à 07:51
Bonjour
Il ne s'agit pas d'une "rétention" mais simplement du non respect par votre amie de son contrat de location
qu'elle a signée.
Dès lors que le contrat n'est pas respecté, par manque de paiement, le garde-meuble est en droit de ne pas restituer les meubles.
Quant à la mise en demeure que vous suggérez, c'est peut etre le contraire qui va se produire si vous ne trouvez pas un arrangement à l'amiable, car ils n'hésiteront pas à recouvrer leur dette par les voies légales.
Il vous faut donc trouver des solutions je pense au plus vite.
Salutations.
Il ne s'agit pas d'une "rétention" mais simplement du non respect par votre amie de son contrat de location
qu'elle a signée.
Dès lors que le contrat n'est pas respecté, par manque de paiement, le garde-meuble est en droit de ne pas restituer les meubles.
Quant à la mise en demeure que vous suggérez, c'est peut etre le contraire qui va se produire si vous ne trouvez pas un arrangement à l'amiable, car ils n'hésiteront pas à recouvrer leur dette par les voies légales.
Il vous faut donc trouver des solutions je pense au plus vite.
Salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 févr. 2010 à 11:00
Elle s'endette actuellement aupres de cette firme de garde-meuble, sans pouvoir sortir de cette situation. Celle ci fourni une prestation qui n'est plus désirée ; il y a en quelque sorte rupture du lien contractuel.
Le garde meuble refuse tout arrangement à l'amiable .
Je doute qu'elle recoive une assignation, dans la mesure ou ce genre de firme qui s'est multiplié recemment (leurs pubs " premier mois gratuit" inondent mon ecran depuis que j'ai ecris ces lignes, merci Google !!)ont en province des capacités très supérieures à la demande.
Je crois que ses meubles ont une certaine valeur, et le garde meuble a interêt a faire courir l'histoire. Ils gagnent un client captif, la dette fait boule de neige... Ce type de comportement a déja été condammé chez certaines professions, dont les usuriers, les banques pour le crédit revolving... La crise fait le bonheur de certains !!
Comment forcer le garde-meuble à couper court à cette histoire et a permettre a cette dame de mettre les meubles en vente, du moins une partie d'entre eux ? ? Nous la voyons embarrassée et malheureusement ne pouvons lui prêter la somme manquante.
Caveat depositor.... A moins qu'il existe une disposition ou une affaire jugée protégeant le consommateur en la matière ?