Rétention de biens par garde-meuble
Poussière
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Poussière -
Poussière -
Bonjour,
Une amie qui a changé de vie a déposé ses meubles dans un garde meuble ; le coût mensuel est de 120 euros. Elle n' a pas pu payer depuis quelques mois et sa dette monte à 900 euros.
Elle souhaite récuperer ses meubles pour éviter que ce montant s'accumule encore, et proposer un échéancier de paiement à la mesure de ses moyens ( elle fait des ménages dans un hôtel) mais le gérant refuse .
Elle a trouvé un nouveau logement, et a désormais la place pour récupérer ses meubles ; elle pourrait aussi en vendre une partie pour rembourser sa dette mais hélas le garde-meuble s'y oppose...
Actuellement son problème est comparable à celui des victimes de taux usuraires . Elle paie 120 euros par mois d'interêt, pour une dette de 900 euros dont elle ne peut se dégager ...
Existe-t'il un moyen pour qu'elle se sorte de cette situation sans issue ?
J'ai pensé à une lettre recommandée avec mise en demeure de rendre les meubles et d'accepter l'échéancier de paiement. Y a t'il aussi une jurisprudence car ce type de situation doit être assez courant ?
merci de votre réponse
Une amie qui a changé de vie a déposé ses meubles dans un garde meuble ; le coût mensuel est de 120 euros. Elle n' a pas pu payer depuis quelques mois et sa dette monte à 900 euros.
Elle souhaite récuperer ses meubles pour éviter que ce montant s'accumule encore, et proposer un échéancier de paiement à la mesure de ses moyens ( elle fait des ménages dans un hôtel) mais le gérant refuse .
Elle a trouvé un nouveau logement, et a désormais la place pour récupérer ses meubles ; elle pourrait aussi en vendre une partie pour rembourser sa dette mais hélas le garde-meuble s'y oppose...
Actuellement son problème est comparable à celui des victimes de taux usuraires . Elle paie 120 euros par mois d'interêt, pour une dette de 900 euros dont elle ne peut se dégager ...
Existe-t'il un moyen pour qu'elle se sorte de cette situation sans issue ?
J'ai pensé à une lettre recommandée avec mise en demeure de rendre les meubles et d'accepter l'échéancier de paiement. Y a t'il aussi une jurisprudence car ce type de situation doit être assez courant ?
merci de votre réponse
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2 réponses
Bonjour
Il ne s'agit pas d'une "rétention" mais simplement du non respect par votre amie de son contrat de location
qu'elle a signée.
Dès lors que le contrat n'est pas respecté, par manque de paiement, le garde-meuble est en droit de ne pas restituer les meubles.
Quant à la mise en demeure que vous suggérez, c'est peut etre le contraire qui va se produire si vous ne trouvez pas un arrangement à l'amiable, car ils n'hésiteront pas à recouvrer leur dette par les voies légales.
Il vous faut donc trouver des solutions je pense au plus vite.
Salutations.
Il ne s'agit pas d'une "rétention" mais simplement du non respect par votre amie de son contrat de location
qu'elle a signée.
Dès lors que le contrat n'est pas respecté, par manque de paiement, le garde-meuble est en droit de ne pas restituer les meubles.
Quant à la mise en demeure que vous suggérez, c'est peut etre le contraire qui va se produire si vous ne trouvez pas un arrangement à l'amiable, car ils n'hésiteront pas à recouvrer leur dette par les voies légales.
Il vous faut donc trouver des solutions je pense au plus vite.
Salutations.
J'ai bien entendu vos arguments, mais cette société de garde meuble ne pourra que se reporter aux engagements pris de part et d'autre, par la signature du CONTRAT qui a eu lieu.
Je ne vois pas le rapport dans cette affaire avec les usuriers et les crédits révolving dont vous faites état !!
Salutations.
Je ne vois pas le rapport dans cette affaire avec les usuriers et les crédits révolving dont vous faites état !!
Salutations.
Mr. Silly...
Le contrat est une chose, mais dans la relation avec le consommateur ( comme dans d'autres) , il est encadré par un ensemble de règles - législatives, jurispridentielles, qui peuvent modifier la portée de certaines clauses . Etes vous familier de ces règles, ou est-ce que nous discutons dans le vide ?
Le contrat est une chose, mais dans la relation avec le consommateur ( comme dans d'autres) , il est encadré par un ensemble de règles - législatives, jurispridentielles, qui peuvent modifier la portée de certaines clauses . Etes vous familier de ces règles, ou est-ce que nous discutons dans le vide ?
Bonjour..
Regardez par là si l'Art. 2332 du C.C est applicable (Paragraphe 3):
https://www.alexia.fr/
Le mieux est d'arriver à un arrangement avant que l'affaire ne s'envenime et que le Judiciaire s'en mèle..
Bonne suite..
Regardez par là si l'Art. 2332 du C.C est applicable (Paragraphe 3):
https://www.alexia.fr/
Le mieux est d'arriver à un arrangement avant que l'affaire ne s'envenime et que le Judiciaire s'en mèle..
Bonne suite..
Merci de votre bon conseil.
L'article en question est bien relatif au gardes-meubles, il nous dit
Les créances privilégiées sur certains meubles sont :
(...)
3° Les frais faits pour la conservation de la chose .
Donc le garde meuble a une créance privilégiée sur ces meubles .
Ca me paraît normal qu'il aie plus de droits dessus qu'un autre créancier.
Bien... mais peut il bloquer éternellement la " sortie de crise" à son profit ?
En fait la menace d'une procédure judiciaire n'est la que pour le persuader de venir a composition et d'accepter un échéancier. ( Un procès couterai forcément plus cher a cette société qu'a la personne en question, qui peut avoir l'aide juridictionelle !)
Le cas de la dame n'est pas bien fameux, mais la pratique du professionel semble abusive ( selon l'état des mes infos !!)et on peut espérer une décision qui l'oblige à composer, même susceptible d'appel.
( La morale de l'histoire me paraît être de ne pas s'encombrer de meubles inutiles !)
L'article en question est bien relatif au gardes-meubles, il nous dit
Les créances privilégiées sur certains meubles sont :
(...)
3° Les frais faits pour la conservation de la chose .
Donc le garde meuble a une créance privilégiée sur ces meubles .
Ca me paraît normal qu'il aie plus de droits dessus qu'un autre créancier.
Bien... mais peut il bloquer éternellement la " sortie de crise" à son profit ?
En fait la menace d'une procédure judiciaire n'est la que pour le persuader de venir a composition et d'accepter un échéancier. ( Un procès couterai forcément plus cher a cette société qu'a la personne en question, qui peut avoir l'aide juridictionelle !)
Le cas de la dame n'est pas bien fameux, mais la pratique du professionel semble abusive ( selon l'état des mes infos !!)et on peut espérer une décision qui l'oblige à composer, même susceptible d'appel.
( La morale de l'histoire me paraît être de ne pas s'encombrer de meubles inutiles !)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle s'endette actuellement aupres de cette firme de garde-meuble, sans pouvoir sortir de cette situation. Celle ci fourni une prestation qui n'est plus désirée ; il y a en quelque sorte rupture du lien contractuel.
Le garde meuble refuse tout arrangement à l'amiable .
Je doute qu'elle recoive une assignation, dans la mesure ou ce genre de firme qui s'est multiplié recemment (leurs pubs " premier mois gratuit" inondent mon ecran depuis que j'ai ecris ces lignes, merci Google !!)ont en province des capacités très supérieures à la demande.
Je crois que ses meubles ont une certaine valeur, et le garde meuble a interêt a faire courir l'histoire. Ils gagnent un client captif, la dette fait boule de neige... Ce type de comportement a déja été condammé chez certaines professions, dont les usuriers, les banques pour le crédit revolving... La crise fait le bonheur de certains !!
Comment forcer le garde-meuble à couper court à cette histoire et a permettre a cette dame de mettre les meubles en vente, du moins une partie d'entre eux ? ? Nous la voyons embarrassée et malheureusement ne pouvons lui prêter la somme manquante.
Caveat depositor.... A moins qu'il existe une disposition ou une affaire jugée protégeant le consommateur en la matière ?