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1 réponse
faudrait voir quel poste il va créer, je m'interroge sur la création du poste en question car bien souvent, c'est la mesure envisagée pour les licenciements pour inaptitude. Il peut au terme du mois de proposition, dire qu'il n'y a pas de poste pour vous, puis vous licencier pour inaptitude.
si le poste est crée, vous faire une propostition de reclassement écrte, dans ce cas c'est une modifcation de votre CDI, vous serez convoqué, il doit vous le faire par écrit, (modification substancielle de votre CDI) mentionnner que vous pouvez vous faire assister d'un DP ou un salarié de votre structure.
Vous pouvez refuser ou accepter (vous avez 21 jours). Si vous acceptez, votre contrat sera modifié, autrement, vous serez licencié pour inaptitude...
Donc le choix reste limité, du moment que le poste est en création et non déjà créé, la différence réside dans le fait qu'au bout d'un certain temps il peut décréter que le poste en question n'est pas utile a la structure et vous licencier économique.
si le poste est crée, vous faire une propostition de reclassement écrte, dans ce cas c'est une modifcation de votre CDI, vous serez convoqué, il doit vous le faire par écrit, (modification substancielle de votre CDI) mentionnner que vous pouvez vous faire assister d'un DP ou un salarié de votre structure.
Vous pouvez refuser ou accepter (vous avez 21 jours). Si vous acceptez, votre contrat sera modifié, autrement, vous serez licencié pour inaptitude...
Donc le choix reste limité, du moment que le poste est en création et non déjà créé, la différence réside dans le fait qu'au bout d'un certain temps il peut décréter que le poste en question n'est pas utile a la structure et vous licencier économique.
13 févr. 2010 à 15:16