Cahier des charges dans vieux lotissement
pojean
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jeje1974 Messages postés 1 Statut Membre -
jeje1974 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
je viens de signer un compromis de vente pour une maison située dans un lotissement de 1975 qui est réglementé par un cahier des charges ou figurent des règles d'urbanisme de l'époque.
après renseignements, ce cahier des charges n'est pas caduc( J'en ai pris conscience dans le bureau du notaire!) et m'impose certains materiaux pour l'extension que j'envisage pour la maison.
Existe-t-il une façon de modifier ce cahier des charges?
Quels sont les risques si je ne conforme pas à ce cahier pour mes travaux?
DOIS JE PRENDRE MES JAMBES A MON COU ET ME RETRACTER????
Merci de vos conseils,
je viens de signer un compromis de vente pour une maison située dans un lotissement de 1975 qui est réglementé par un cahier des charges ou figurent des règles d'urbanisme de l'époque.
après renseignements, ce cahier des charges n'est pas caduc( J'en ai pris conscience dans le bureau du notaire!) et m'impose certains materiaux pour l'extension que j'envisage pour la maison.
Existe-t-il une façon de modifier ce cahier des charges?
Quels sont les risques si je ne conforme pas à ce cahier pour mes travaux?
DOIS JE PRENDRE MES JAMBES A MON COU ET ME RETRACTER????
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