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1 réponse
Bonsoir,
Si votre garage n'est pas dans les parties communes voir votre acte de propriété, vous n'avez pas à en informer les copropriétaires en revanche vous devez demander au service de l'urbanisme de votre mairie une demande préalable de travaux et faire modifier votre lot par un géométre dans le réglement de la copropiété cela vous évitera bien des soucis en cas de revente.N'oubliez pas de le déclarer aussi aux impôts pour le calcul de vos taxes c'est la marche légale à suivre...............:o)
Si votre garage n'est pas dans les parties communes voir votre acte de propriété, vous n'avez pas à en informer les copropriétaires en revanche vous devez demander au service de l'urbanisme de votre mairie une demande préalable de travaux et faire modifier votre lot par un géométre dans le réglement de la copropiété cela vous évitera bien des soucis en cas de revente.N'oubliez pas de le déclarer aussi aux impôts pour le calcul de vos taxes c'est la marche légale à suivre...............:o)
La législation juridique et financière évolue en permanence...