Deliberé titre executoire que va t'il se pass
NATY85
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NATY85 Messages postés 36 Date d'inscription vendredi 12 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2010 - 30 mars 2010 à 08:11
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2 réponses
Bonjour..
Il vaut mieux toujours se rendre OU se faire représenter à une audience afin de ne pas laisser le champs libre à la partie adverse ! La dette SOFEMO est elle incluse dans le plan de surendettement?
Si un T.E est délivré et qu'il n'y a pas de spécification contraire il peut y avoir saisie après sa signification..
Les infos données ne sont pas suffisantes pour répondre précisemment à la question.. Vous avez possibilité de consulter un Juriste en Mairie (Ou maison de la Justice..) une fois que vous avez les termes exacts du jugement..
Bon courage
Il vaut mieux toujours se rendre OU se faire représenter à une audience afin de ne pas laisser le champs libre à la partie adverse ! La dette SOFEMO est elle incluse dans le plan de surendettement?
Si un T.E est délivré et qu'il n'y a pas de spécification contraire il peut y avoir saisie après sa signification..
Les infos données ne sont pas suffisantes pour répondre précisemment à la question.. Vous avez possibilité de consulter un Juriste en Mairie (Ou maison de la Justice..) une fois que vous avez les termes exacts du jugement..
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NATY85
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12 févr. 2010 à 12:02
12 févr. 2010 à 12:02
bonjour oui la dette est incluse dans le plan l'avocat de sofemo parle dans le courier qu'il m'a envoye de delai de forclusion ,peuvent il nous saisir encore alors que le plan est definitif merci pour vos reponses
RE:
Si la dette est incluse dans le plan de redressement normalement il ne peut y avoir de saisie pendant la durée de ce plan... Je pense que la procédure a été introduite pour éviter la forclusion de la dette (Si dans les 2 ans du denier incident de paiement il n'y a pas d'action alors la dette est forclose.. La forclusion empêche toute action judiciaire). SOFEMO est malin et a éliminé la possibilité de forclusion...
Par contre à l'issue du plan en cas d'incident de paiement OU absence d'échéancierécrit et validé par le Créancier on peut vous réclamer l'intégralité du restant dû. Et il peut y avoir Recouvrement Forcé..
Donc pour l'instant pas de soucis..
Bonne chance..
Si la dette est incluse dans le plan de redressement normalement il ne peut y avoir de saisie pendant la durée de ce plan... Je pense que la procédure a été introduite pour éviter la forclusion de la dette (Si dans les 2 ans du denier incident de paiement il n'y a pas d'action alors la dette est forclose.. La forclusion empêche toute action judiciaire). SOFEMO est malin et a éliminé la possibilité de forclusion...
Par contre à l'issue du plan en cas d'incident de paiement OU absence d'échéancierécrit et validé par le Créancier on peut vous réclamer l'intégralité du restant dû. Et il peut y avoir Recouvrement Forcé..
Donc pour l'instant pas de soucis..
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Modifié par NATY85 le 30/03/2010 à 12:30
Modifié par NATY85 le 30/03/2010 à 12:30
bonjour ,nous sommes repassé devant le juge le 2 MARS ,mon ex mari a reçu hier un courier (mais pas en recommandé j'en suis etonné)d'un huissier mais rien d'autre disant le rendu du jugement et disant qu'il avait 1 mois pour faire appel et obligation dans ce cas la de se faire representé par un avocat ( c'est bizarre ce n'est pas le meme huissier qu'a la 1ere audience ) ce courier invite mon ex mari a allé cherche l'acte du jugement las bas a leur etude pourquoi il ne lui envoi pas directement ? il ne veule rien dire par telephone et lui on demandé s'il avait un avocat je pensais que cette dette etant incluse dans le plan definitif signé aussi par SOFEMO qu'il ne pouvait pas nous reclamé la somme j'espere que ce n'est pas sa quand pensé vous on t'il le droit ?dans cette lettre du huissier c'est marqué nous vous envoyons cette GROSSE que veut dire ce terme la ?merci