Deliberé titre executoire que va t'il se pass

NATY85 Messages postés 36 Date d'inscription vendredi 12 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2010 - 12 févr. 2010 à 11:26
NATY85 Messages postés 36 Date d'inscription vendredi 12 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2010 - 30 mars 2010 à 08:11
Bonjour,
j'ai un plan de surendettement definitif depuis avril 2009 avec un moratoire de 24 mois ,mais j'etais convoqué devant le juge le 12janvier 2009 ainsi que mon ex mari nous n'avons pas pu nous rendre a l'audience et on ne savais pas du tout qu'il fallait prevenir le greffier que l'on ne pouvais pas assisté a l'audience le jugement a eté rendu mais mis en delibéré le 02 mars 2009 pour la maison de credit SOFEMO pour un montant de 5000 E qui demande un titre executoire au cas si mon ex mari ne paie pas il se retournerais vers moi et vice versa en plus la maison de credit sofemo nous avais dit que c'etait qu'une simple formalité et que l'on etait pas obligé de se derangé a l'audiance ,pour l'instant mon ex mari suit bien le plan depuis 01/01/2009 ,que peut il sepassé le jour du delibéré vont il nous imposé de payer immediatement cette somme alors que le plan est signé definitif depuis novembre 2009 et pourtant SOFEMO etait d'accord pour le plan definitif MERCI POUR VOS REPONSES

2 réponses

Bonjour..
Il vaut mieux toujours se rendre OU se faire représenter à une audience afin de ne pas laisser le champs libre à la partie adverse ! La dette SOFEMO est elle incluse dans le plan de surendettement?
Si un T.E est délivré et qu'il n'y a pas de spécification contraire il peut y avoir saisie après sa signification..
Les infos données ne sont pas suffisantes pour répondre précisemment à la question.. Vous avez possibilité de consulter un Juriste en Mairie (Ou maison de la Justice..) une fois que vous avez les termes exacts du jugement..
Bon courage
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NATY85 Messages postés 36 Date d'inscription vendredi 12 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2010
12 févr. 2010 à 12:02
bonjour oui la dette est incluse dans le plan l'avocat de sofemo parle dans le courier qu'il m'a envoye de delai de forclusion ,peuvent il nous saisir encore alors que le plan est definitif merci pour vos reponses
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RE:
Si la dette est incluse dans le plan de redressement normalement il ne peut y avoir de saisie pendant la durée de ce plan... Je pense que la procédure a été introduite pour éviter la forclusion de la dette (Si dans les 2 ans du denier incident de paiement il n'y a pas d'action alors la dette est forclose.. La forclusion empêche toute action judiciaire). SOFEMO est malin et a éliminé la possibilité de forclusion...
Par contre à l'issue du plan en cas d'incident de paiement OU absence d'échéancierécrit et validé par le Créancier on peut vous réclamer l'intégralité du restant dû. Et il peut y avoir Recouvrement Forcé..
Donc pour l'instant pas de soucis..
Bonne chance..
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NATY85 Messages postés 36 Date d'inscription vendredi 12 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2010
Modifié par NATY85 le 30/03/2010 à 12:30
bonjour ,nous sommes repassé devant le juge le 2 MARS ,mon ex mari a reçu hier un courier (mais pas en recommandé j'en suis etonné)d'un huissier mais rien d'autre disant le rendu du jugement et disant qu'il avait 1 mois pour faire appel et obligation dans ce cas la de se faire representé par un avocat ( c'est bizarre ce n'est pas le meme huissier qu'a la 1ere audience ) ce courier invite mon ex mari a allé cherche l'acte du jugement las bas a leur etude pourquoi il ne lui envoi pas directement ? il ne veule rien dire par telephone et lui on demandé s'il avait un avocat je pensais que cette dette etant incluse dans le plan definitif signé aussi par SOFEMO qu'il ne pouvait pas nous reclamé la somme j'espere que ce n'est pas sa quand pensé vous on t'il le droit ?dans cette lettre du huissier c'est marqué nous vous envoyons cette GROSSE que veut dire ce terme la ?merci
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