Associé non gérant peut-il apporter la capact

ficiu - 11 févr. 2010 à 23:26
 eikichi - 12 févr. 2010 à 10:33
Bonjour,
Je suis face à un cas particulier, voici celui-ci:

Deux personnes physiques veulent créer une SARL ayant comme objet social l'exploitation d'une activité d'electricité.
L'un d'eux a les diplômes nécessaires et l'autre non. Ils souhaitent être associés à 50% chacun, donc relevant en SARL du régime de gérant égalaitaire ne relevant pas des TNS.

Ma question est la suivante: Pour pouvoir bénéficier de l'ACCRE, c'est la personne qui ne dispose pas des diplômes qui sera gérant à 50% (car il est demandeur d'emploi), l'autre uniquement associé à 50%.
La question juridique est: Un associé non gérant, non salarié, peut-il apporté la capacité professionnelle (diplomes) nécessaire pour l'exploitation d'une SARL à caractère artisanale?

Je vous remercie par avance pour cette réponse,
Cordialement,

1 réponse

merci pour cette question
j'attends les reponses moi auusi
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