Associé non gérant peut-il apporter la capact
ficiu
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eikichi -
eikichi -
Bonjour,
Je suis face à un cas particulier, voici celui-ci:
Deux personnes physiques veulent créer une SARL ayant comme objet social l'exploitation d'une activité d'electricité.
L'un d'eux a les diplômes nécessaires et l'autre non. Ils souhaitent être associés à 50% chacun, donc relevant en SARL du régime de gérant égalaitaire ne relevant pas des TNS.
Ma question est la suivante: Pour pouvoir bénéficier de l'ACCRE, c'est la personne qui ne dispose pas des diplômes qui sera gérant à 50% (car il est demandeur d'emploi), l'autre uniquement associé à 50%.
La question juridique est: Un associé non gérant, non salarié, peut-il apporté la capacité professionnelle (diplomes) nécessaire pour l'exploitation d'une SARL à caractère artisanale?
Je vous remercie par avance pour cette réponse,
Cordialement,
Je suis face à un cas particulier, voici celui-ci:
Deux personnes physiques veulent créer une SARL ayant comme objet social l'exploitation d'une activité d'electricité.
L'un d'eux a les diplômes nécessaires et l'autre non. Ils souhaitent être associés à 50% chacun, donc relevant en SARL du régime de gérant égalaitaire ne relevant pas des TNS.
Ma question est la suivante: Pour pouvoir bénéficier de l'ACCRE, c'est la personne qui ne dispose pas des diplômes qui sera gérant à 50% (car il est demandeur d'emploi), l'autre uniquement associé à 50%.
La question juridique est: Un associé non gérant, non salarié, peut-il apporté la capacité professionnelle (diplomes) nécessaire pour l'exploitation d'une SARL à caractère artisanale?
Je vous remercie par avance pour cette réponse,
Cordialement,
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